Arrêté ministériel portant publication de la liste électorale consulaire définitive 2015
Arrêté
Arrête:
Article 1er: Les listes électorales consulaires définitives de la ville de N’DJAMENA sont consignées par sections et sous-sections dans les tableaux ci-après : (Voir le Numéro Spécial).
Article 2 : Sous réserve des dispositions du décret n°962/PR/PM/MECDT/2015 du 22 avril 2015, portant Statuts de la Chambre de Commerce, d’industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat et de l’arrêté n°064/PR/PM/MECDT/SG/2015 du 05 août 2015 fixant la date de limite du recensement électoral, les personnes morales et physiques qui figurent sur ces listes sont seules électrices et éligibles pour les élections consulaires 2015.
Article 3 : La Commission Electorale Consulaire, le Délégué du Gouvernement auprès de la ville de N’Djamena, le Maire de la ville sont chargés de la publication du présent arrêté.