Arrêté portant rectificatif de l'arrêté N°027/PM/2003 portant modification de l'arrêté N°036/PM/99, instituant le Mécanisme de Suivi de la Réunion Sectorielle sur le Développement Rural

Article 1 : Les dispositions des articles 5, 9, 12 et 14 de l’arrêté ci-dessus cité sont rectifiées comme suit :

Article 5 : Le Comité de Pilotage est composé de : A la place du Président de CCIMA lire le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Article 9 : Le CTS est composé de : Au lieu de Directeur Général de la CCIAMA lire le Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Article 12 : La Cellule permanente est composée de quatre cadres : Lire 6 cadres issus respectivement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et de l’Eau, du Plan, du Développement et de la Coopération, du Ministère de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, du Président de la CCIAMA.

Article 14 : Ajouter le Directeur Général du CCIAMA et le Directeur de l’Action Coopérative.

“Le reste sans changement”.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature. Il abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.