Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité interministériel Chargé de la préparation du Sommet de Rio+20

Arrêté 12-2009

Arrête :

Article 1er: Il est crée un Comité Interministériel chargé de la Préparation du Sommet de Rio +20.

Article 2 : Le Comité coordonne toutes les activités liées à la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 d’une manière Générale et en particulier de la préparation de l’atelier sur le sauvetage du Lac Tchad, prévu à cette occasion, entre le 20 et le 22 juin 2012, a Rio de Janeiro au Brésil.

Article 3 : Le Comité Interministériel est composé comme suit :

  1. Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
  2. Vice Président : Le Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
  3. Membres:
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  • Le Ministre à la Présidence, Chargé des Infrastructures et des Equipements ;
  • Le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;
  • Le Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale;
  • Le Ministre de l’Energie et du Pétrole -,
  • Le Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation ;
  • Le Ministre des Finances et du Budget;
  • Les Conseillers Techniques à la Présidence de la République, chargés de l’Environnement, des Ressources Halieutiques et de l’Hydraulique Urbaine et Rurale,
  • Le Conseiller Technique à la Primature, chargé de l’Environnement, des ressources Halieutiques et de l’Eau.

Article 4 : Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique Interministériel.

Le Comité Technique Interministériel est chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel.

Les tâches Spécifiques du Comité Technique Interministériel sont:

  1. Assurer le secrétariat des réunions du Comité Interministériel ;
  2. Proposer les différents axes de travail ;
  3. Préparer un plan d’activités, un calendrier et un budget ;
  4. Organiser des consultations, des sensibilisations et autres actions de communication et d’information liées à la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du lac Tchad ;
  5. Communiquer avec le Secrétariat du Sommet de Rio+20 et avec toute autre instance ou personnalité concernées, en vue de l’inscription, du logement, du transport et de tous les autres aspects lies a la participation de la délégation tchadienne ;
  6. Proposer toutes autres mesures susceptibles de concourir à la bonne participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et au succès de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du lac Tchad et,
  7. Proposer pour adoption au Comité Technique Interministériel, un projet de rapport final de la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du Lac Tchad.

Article 5 : Le Comité Technique Interministériel est composé comme suit:

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère du Plan, de J’Economie et de la Coopération Internationale ;
  2. Vice-président: Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  3. 1er : Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  4. 2ème Rapporteur: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.

Article 6 : Le Comité Interministériel travaille en étroite collaboration avec l’Ambassadeur du Tchad à Paris, l’Ambassadeur Itinérant pour la sauvegarde du Lac Tchad et l’Ambassadeur du Tchad à l’ONU.

Ce dernier est chargé de l’organisation matérielle de l’atelier de Rio+20, sur le sauvetage du Lac-Tchad.

Article 7 : Le Comité Interministériel et le Comité Technique Interministériel peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les appuyer dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 8: Le Comité Interministériel et le Comité Technique Interministériel se réunissent autant que de besoin.

Article 9 : les frais de fonctionnement du Comité Interministériel et du Comité Technique Interministériel sont supportés par le budget de l’Etat.

Article 10 : La Mission du Comité Interministériel et du Comité Technique Interministériel prend fin en juillet 2012, après production et diffusion du rapport de la participation du Tchad au Sommet de Rio+20 et de l’atelier y relatif, consacré au sauvetage du lac Tchad.

Article 11 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.