Arrêté En vigueur

Arrêté portant additif de l'arrêté N°813/P/MAT/2004 du 21 avril 2004, portant création et organisation d'un Comité de Suivi des Aides aux Réfugiés soudanais au Tchad (COSAR)

Arrêté 04-1333

Article 1 : les dispositions des articles 3, 5 et 11 de l’arrêté N°0813/PM/MAT/2004 du 21 avril 2004, susvisé sont complétées comme suit :

Article 3 : Rajout

  • assurer le suivi des activités des ONG intéressées par les questions des Réfugiés Soudanais au Tchad.

Article 5 : Rajout

  • Le Ministre en charge des Finances.

Article 11 : Rajout

Membres :

  • Un représentant du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine ;
  • Un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
  • Un représentant du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération ;
  • Un représentant du Ministère de la Défense Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
  • Un représentant du Ministère des Travaux Publics et Transports ;
  • Un représentant du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
  • Un représentant du Ministère de l’Économie et des Finances ;
  • Un représentant du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
  • Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale ;
  • Un représentant du Ministère de la Santé Publique ;
  • Un représentant du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille ;
  • Un représentant du Ministère de l’Élevage ;
  • Un représentant du Ministère de la Communication.

Article 2 : Le présent Arrêté portant additif à l’Arrêté N°0813/P/MAT/2004 du 21 avril 2004, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.