Arrêté portant autorisation de fonctionner à un Organe Religieux

Arrête :

Article 1er: Il est donné Autorisation de fonctionner à un Organe Religieux dénommé Conseil Supérieur des Affaires Islamiques en abrégé CSAI.

Article 2: Le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques est régi par l’ordonnance 27/INT/SUR du 28 juillet 1962 et ses activités s’étendent sur toute l’étendue du territoire.

Article 3 : Le présent arrêté qui abroge l’arrêté N°032/MAT/DG/DARC/2000 du 05 mars 2000 notamment en son article 3, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.