Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté portant application en République du Tchad de l'instruction sur la gestion des goumiers militaires en zone d'outre-mer n' 2
Arrêté 60-2198
Art. 1er. — L’instruction sur ta gestion des gpumiers militaires en zone d’outre-mer n° ‘2, dont copie ci-jointe, est promulguée en République du Tchad.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officielde la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.