Arrêté portant modification au taux forfaitaire de cotisation à la caisse de compensation des allocations familiales du Tchad pour le personnel domestique,

Art. 1.  L’article 1er de l’arrêté n° 537 du 9 août 1958 susvisé est modifié comme suit :

Le montant des cotisations versées au titre des presta­tions pour le personnel domestique employé par les em­ployeurs particuliers, à l’exclusion du personnel des établis­sements hospitaliers, pensions de famille, hôtels, bars et restaurants ou du personnel domestique payé par les établis­sements et entreprises à titre d’avantages de salaires des directeurs ou chefs de service est fixé forfaitairement à 800 francs par semestre et par employé. Dans ce montant sont compris 50 francs au titre de la contribution patronale au fonctionnement de l’office de la main d’œuvre de la République du Tchad.

Art. 2.  Le ministre des affaires sociales, le directeur du travail et le directeur de la caisse de compensation des prestations familiales sont chargés chacun en ce qui le con­cerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel,communiqué partout où besoin sera et pren­dra effet pour compter du 1er janvier 1960.