Arrêté En vigueur

Arrêté portant création et composition d'une Commission Interministérielle chargée de la préparation du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2017

Arrêté 16-4053

Arrête :

Article 1er: Il est crée une Commission Interministérielle chargée de la préparation et de l’élaboration du budget général de l’Etat pour l’exercice 2017.

Article 2 : La Commission a pour mission de préparer le budget général de l’Etat pour la gestion 2017 sur la base du cadrage macroéconomique déterminant les agrégats Macroéconomiques et des enveloppes budgétaires tenant lieu de plafonds maxima de crédits aux Départements Ministériels et Institutions de la République.

Article 3 : La  Commission interministérielle budgétaire est composée ainsi qu’il suit:

Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;

  1. 1er Vice-président: Le Directeur Général du Budget ;
  2. 2ème Vice-président: Un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement.
  3. Conseillers :
  • Le Conseiller en charge des Affaires Economiques à la Présidence ;
  • Le Conseiller en charge des Affaires Economiques à la Primature,
  • Le Conseiller en charge des Affaires Juridiques à la Présidence ;
  • Le Conseiller en charge des Affaires Juridiques à la Primature ;
  • Le Directeur Général Adjoint du Budget ;

Rapporteurs :

  • Le Directeur de l’élaboration et du Suivi Budgétaire ;
  • Le Représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique ;
  • Le Directeur des Investissements du Ministère des finances et du Budget.

Membres:

  • Le Directeur de l’élaboration et du Suivi budgétaire Adjoint;
  • Le Directeur des Etudes et de la prévision et son Adjoint ;
  • Le Coordonnateur de la Cellule Informatique ;
  • Le Contrôleur Financier ;
  • Le Directeur des Investissements Adjoint ;
  • Le Directeur de la Solde et son Adjoint ;
  • Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
  • Le Directeur Général de l’Ordonnancement ;
  • Un Représentant du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement ;
  • Le Représentant du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ;
  • Deux Conseillers du Ministre des Finances et du Budget ;
  • Les chefs de service de l’élaboration, de l’exécution et des investissements de la Direction Générale du Budget.

Article 4 : Un Arrêté du Ministre des Finances et du Budget déterminera les responsables des sous-commissions et le calendrier de passage des différents Départements et Institutions.

Article 5 : Les charges relatives au fonctionnement de la Commission seront supportées par le budget de l’Etat.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré au Journal officiel de la République.