Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel chargé de définir une stratégie de développement des énergies renouvelables au Tchad

Arrêté 11-3928

Article 1: II est créé, dans le cadre du Projet de Développement des Energies Renouvelables au Tchad (Tchad EnR), un Comité Technique Interministériel chargé de définir une stratégie de développement des énergies renouvelables au Tchad.

Article 2 : le Comité Technique est placé sous l’autorité du Ministère du Pétrole et de l’Energie. I! a pour mission de :

  • préparer un document de stratégie pour le développement des énergies renouvelables au Tchad;
  • présenter ledit document au Forum International des énergies renouvelables, prévu à N’DJAMENA du 1erau 04 février 2012.

Article 3 : Le Comité Technique Interministériel est composé comme suit :

  • Président : le Ministre du Pétrole et de l’Energie ;
  • Vice-président : le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • 1er Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
  • 2eme Rapporteur : le Sectaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;

Membres :

  • un représentant de la Présidence de la République ;
  • un représentant de la Primature ;
  • un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
  • un représentant du Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale;
  • un représentant du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale ;
  • un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  • un représentant du Ministère du Développement Pastoral et des Productions animales ;
  • un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur;
  • un représentant du Ministère de la Formation Professionnelle, des Arts et Métiers ;
  • un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • un représentant du Ministère de l’Information et de la Communication ;
  • un représentant du Ministère de l’Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale.

Article 4 : Le Comité Technique peut se constituer en sous - comités techniques de travail.

Article 5 : Le Comité Technique peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité Technique sont prises en charge par le budget de l’Etat.

Article 7 : La mission du Comité Technique prend fin avec le dépôt du rapport des travaux du Forum International des Energies renouvelables au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 8 : Le Ministre du Pétrole et de l’Energie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.