Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bol, Département de Mamdi, Région du Lac

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Bol est délimité comme suit à partir de l’Hôtel de Ville :

• Au Nord par le quartier Matafo III à 7 km ;
• Au Sud par le quartier Yakoua à 6 km ;
• À l’Est par le quartier Sawa à 5 km ;
• À l’Ouest par les îles lga et Somi à 3 km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°304/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bol.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.