Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad hoc de Négociation de l'Offre de Projet de contrat Intégré de construction et d'exploitation d'installations spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets municipaux de la Ville de N’Djaména

Arrêté 16-1225

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Ad hoc hoc de négociation de l’offre de projet d’exploitation d’installations spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets municipaux de la ville de N’Djamena.

Article 2: Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité a pour mission essentielle de définir les contours du projet intégré proposé par le Groupe Cleon Eergy Africa Consortium et finaliser les discussions techniques avec le partenaire soumissionnaire de l’offre.

A ce titre, il est chargé notamment de:

  1. étudier le projet de contrat et convenir avec le partenaire des stipulations contractuelles à soumettre à la hiérarchie; déterminer la nature et les types de déchets solides concernés par le projet ;
  2. identifier des sites     et déterminer les conditions et modes des installations de traitement de ces déchets ;
  3. proposer les mesures nécessaires susceptibles ({être prises pour la santé des populations et-la-sauvegarde de l’environnement et de l’écosystème; discuter et arrêter un prix fixe du KWh à pratiquer sur         la durée du projet, éventuellement modulable suivant un mécanisme à déterminer ;
  4. s’accorder sur les aspects techniques relatifs au raccordement au réseau électrique existant ;
  5. arrêter une formule adaptée pour assurer le .paiement plus rapide et continu de l’énergie livrée à la SNE, 01ns1 que d’éventuelles pénalités de retard de paiement à appliquer ;
  6. arrêter les mécanismes et délais d’obtention de financement nécessaire à la mise en œuvre du projet ;
  7. assurer le suivi du processus de validation et d’approbation du projet.

Article 3 : Le Comité AD HOC est composé comme suit:

  1. Président : le Secrétaire Général de la Primature ;
  2. Rapporteur : le Conseiller à la Primature Chargé du suivi des Projets de l’Union Africaine ;
  3. Membres:
  • le Conseiller en charge de l’Energie de la Présidence de la République ;
  • le Conseiller en charge de l’Energie à la Primature ;
  • le Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité (SNE);
  • le Maire de la Ville de N’Djamena ;
  • un (l) Représentant du Ministère en charge du Commerce ;
  • un (l) Représentant du Ministère en charge de l’Environnement;
  • un (l) Représentant du Ministère en charge des Finances.

Article 4 : Le Comité AD HOC peut foire appel à toute personne dont les compétences peuvent aider à l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le Comité AD HOC dispose de trente (30) jours, à compter de la date de début des discussions avec le partenaire, pour déposer au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les conclusions de ses travaux.

Article 6 : Les frais de fonctionnement du Comité sont pris en charge par le Budget Général de l’Etat.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.