Arrêté conjoint n°022/PR/PM/MEEP/SG/DGREFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national
Arrêté
Arrêtent :
Article 1 : Le transport et la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sont formellement interdits sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, le prélèvement du bois-mort gisant à usage domestique pour la consommation des ménages du monde rural est exceptionnellement autorisé.
Article 2 : Un moratoire d’un (1) mois est accordé à la ville de N’Djaména et de trois (3) mois aux autres villes chefs-lieux des régions et des départements du pays pour se conformer à cette règlementation.
Passé ce délai, les services en charge de l’environnement, procèderont immédiatement au contrôle systématique général et à la saisie.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 3 : Les autorités administratives, traditionnelles et coutumières ainsi que les services déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
N’Djaména, le 12 avril 2018