Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté portant additif à l’arrêté n° 4551/PR/PM/ du 17/10/09, portant mise en place des structures chargées de l’organisation du forum national sur les Droits de l’Homme au Tchad
Arrêté 09-4870
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 4551 du 17 novembre 2009 susvisé, est complété par deux Ministères ci-après :
- Ministère de la Défense Nationale Membre ;
- Ministère des Relations Extérieures Membre.
Le reste du texte sans changement.