Arrêté Périmé

Arrêté portant additif à l’arrêté n° 4551/PR/PM/ du 17/10/09, portant mise en place des structures chargées de l’organisation du forum national sur les Droits de l’Homme au Tchad

Arrêté 09-4870

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 4551 du 17 novembre 2009 susvisé, est complété par deux Ministères ci-après :

  • Ministère de la Défense Nationale                             Membre ;
  • Ministère des Relations Extérieures                          Membre.

Le reste du texte sans changement.