Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Moundou, Département de Lac-Wey, Région du Logone Occidental

Arrêté 07-238

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Moundou est délimité comme suit :

Ier : Arrondissement
- Quartier Dombao
- Quartier Doyon
- Quartier Tayé
- Quartier Ngara
- Quartier Dokab
- Quartier Djarabe II
IIe Arrondissement
- Quartier Guelbé
- Quartier Baguirmi
- Quartier Bomou
- Quartier Haoussa
- Quartier Mbomian
IIIe Arrondissement
- Quartier Guelkoura
- Quartier Quinze ans I
- Quartier Quinze ans II
- Quartier Doumbeur I
- Quartier Doheri
- Quartier Koutou Guelmbag
- Quartier Koutou
- Quartier Kamgorio
IVe Arrondissement
- Quartier Mbombaya
- Quartier Gueldjem I
- Quartier Gueldjem II
- Quartier Doumbeur II
- Quartier Djarabé I
- Quartier Belaba.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°604/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Moundou.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.