Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant abrogation de l’Arrêté N° 027/PR/MPC/93 du 24/06/93 créant un Comité d’Orientation pour la Promotion du Secteur Privé
Arrêté 99-2401
Article 1: Est abrogé l’arrêté N° 0027/PR/MPC/93 du 24.06.93, portant création d’un Comité d’Orientation pour la Promotion du Secteur Privé.
Article 2: Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.