Arrêté déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires islamiques

Arrêté 08-2943

Article 1er : Le présent arrêté détermine les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.

Article 2 : Le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques (CSAI) est un organe religieux autorisé à fonctionner conformément aux lois et Règlements de laRépublique. Il a pour objectifs:

approfondir la connaissance de l’Islam, les principes et valeurs islamiques;
promouvoir l’amour de Dieu et la connaissance de l’Islam;
assurer la représentation du culte musulman auprès des pouvoirs publics;
assurer la prédication islamique;
participer à la lutte contre la perversion sociale et la décadence morale de la Société;
contribuer à la culture de la paix et de cohabitation pacifique ;
œuvrer pour le dialogue interreligieux ;
œuvrer au renforcement de la solidarité sociale et à l’unité de la nation;
œuvrer pour la bonne pratique de rites religieux par les musulmans;
désigner les imams des mosquées sur l’ensemble du territoire national;
créer conformément aux lois et règlements des cités d’enseignement coranique et des bibliothèques culturelles islamiques
apporter soutien aux écoles coraniques pour la modernisation de l’enseignement du Saint-Coran, dans le respect de la loi et des conventions, notamment celles relatives à la protection des enfants;
contribuer aux besoins des mosquées et écoles islamiques en vue de leur développement;
participer aux actions humanitaires;
participer à la sensibilisation des masses, conformément aux conventions, lois et règlements, notamment dans le domaine des droits de la femme, de l’enfant et dans la lutte contre les maladies contagieuses;
participer à l’éducation citoyenne des musulmans.

Article 3 : Pour la réalisation des objectifs précités, le Conseil Supérieur des Affaires Islamique et ses représentations au niveau des unités administratives territoriales sont tenus au strict respect de la loi et de s’abstenir de toute activité de nature à compromettre la paix et la tranquillité publique.

À cet effet, sont notamment soumis à autorisation :

les prêches et manifestations publiques religieuses;
la création des cités d’enseignement coranique;
les créations d’Ecoles Islamiques;
les déplacements des religieux étrangers sur le territoire national;
la construction et l’ouverture de mosquées.

Article 4 (nouveau) : L’autorisation est accordée par le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité Publique après avis conforme de la Direction des Affaires Religieuses et Coutumières, sur présentation, selon le cas d’une demande ou d’un dossier.

Les prêches et manifestations publiques au niveau déconcentré sont autorisés par les chefs des unités administratives concernées.

Article 4 (modifié par Arrêté 09-4716 2009-12-08 PR/PM/MISP/SEICSP) : L’autorisation est accordée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sur présentation, selon le cas, d’une demande ou d’un dossier.

Les prêches et manifestations publiques au niveau déconcentré sont autorisés par les chefs des unités administratives concernées.

Article 5 : Le Président du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques et les membres dudit conseil sont désignés parmi les Oulémas et Prédicateurs de nationalité tchadienne.

Les membres des représentations territoriales locales du conseil sont nommés par le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.

Article 6 : Le bureau exécutif du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques est constitué de 21 membres dont:

un Président;
un premier Vice Président Chargé du Contentieux et des Affaires Juridiques ;
un deuxième Vice Président chargé des Mosquées;
un Secrétaire Général;
un Secrétaire Général Adjoint;
un chargé des recherches, des bibliothèques, de la traduction et des publications;
un chargé des prédications et de communication;
un Chargé de l’enseignement et de la formation;
un chargé des œuvres de bienfaisance, de la santé et des affaires sociales;
un chargé des zakats et legs;
un chargé des Affaires Financières et du Matériel;
neufs (09) membres.

Article 7 : L’imam de la Grande Mosquée de N’djamena est désigné par consensus par les membres du Bureau Exécutif du Conseil Supérieur des Affaires islamiques dont il est membre de droit.

Article 7 (modifié par Arrêté 09-4716 2009-12-08 PR/PM/MISP/SEICSP) : L’Imam de la grande Mosquée de N’djaména est désigné par le bureau exécutif du Conseil Supérieur des Affaires islamiques dont il est membre de droit.

Article 8 : Le suivi et le contrôle des activités des représentations locales du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques sont assurés par les Chefs des unités administratives territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.