Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des activités de la Feuille de Route du processus d'accès au Nouveau Modèle de Financement du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

Arrêté 17-543

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des activités de la Feuille de Route  du  processus d’accès au Nouveau Modèle de Financement du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.

Le Comité de Pilotage est placé sous l’autorité du Bureau du HCNC (CCM-Tchad).

Article 2 : Le Comité de pilotage a pour mandat de :

  1. élaborer et de suivre la mise en œuvre des activités de la feuille de route relative aux demandes de financement ;
  2. s’assurer du caractère inclusif du processus ;
  3. aider à l’identification de l’assistance technique et des compétences nécessaires;
  4. veiller à la disponibilité des ressources pour le financement de la Feuille de Route ;
  5. rendre compte au bureau du HCNC de l’évolution des activités de la Feuille de Route.

Article 3 : Le Comité de Pilotage  est composé comme suit :

Autorités Publiques :

  1. le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
  2. le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  3. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement ;
  4. le Secrétaire Exécutif National du Conseil National de Lutte contre le Sida.

Partenaires Techniques et Financiers :

  1. le Représentant de l’Ambassade de France ;
  2. le Représentant de l’ONUSIDA;
  3. le Représentant de l’OMS;
  4. le Représentant de I’UNFPA;
  5. le Représentant de I’UNHCR;
  6. le Représentant  de la BAD.

Société Civile :

  1. le Représentant du RNTAP+ ;
  2. le Représentant de l’Ordre National des Médecins du Tchad;
  3. le Représentant de l’Association des Sages Femmes du Tchad;
  4. l’Administrateur du CONAJELUS.

Secteur Privé :

  1. le Représentant du CNPT/Directeur Général de SAFAR ;
  2. Cadre de Partenariat National ;
  3. le Secrétaire Permanent du HCNC.

Article 4 : Le Comité de Pilotage comprend un bureau composé comme suit :

Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;

Vice- président : Le Secrétaire Exécutif National du CNLS ;

Rapporteur : Le Secrétaire Permanent du HCNC.

Article 5: Le Comité de pilotage est assisté de trois (3) Sous-comités techniques et bénéficie de 1’appui du Comité chargé du cofinancement du secteur de la Santé. Les Sous-comités sont:

  1. le Sous-comité SIDA/Tuberculose ;
  2. le Sous-comité Paludisme ;
  3. le Sous-comité  Renforcement du  Système de Santé et Système Communautaire.

Article 6 : Le fonctionnement des Comités est pris en charge par le Budget Général de l’Etat.

Article 7 : le Comité  de Pilotage  fixe ses règles de fonctionnement. Il peut faire appel à toutes les compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 8 : Le mandat du  Comité de Pilotage prend fin dès la signature des accords de subvention.

Article 9 : Le Ministre de la Sante Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la révision des Arrêtés portant :

  1. Comité multisectoriel de suivi d’exécution du financement de contrepartie du Nouveau Modèle de Financement ;
  2. Sous-comité Paludisme ;
  3. Sous-comité Tuberculose/VIH ;
  4. Sous-comité  renforcement du  Système de
  5. Santé et Système Communautaire.

Article 10: Toutes les dispositions antérieures contraires  sont abrogées, notamment l’Arrêté N°015/PR/PM/2014 du 07avril 2014.

Article 11 : Le présent Arrêté prend effet pour compter de la date  de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.