Arrêté En vigueur vigueur
Décret portant création d'un canton Bouggaria dans la sous préfecture de Mao, département du Kanem, région du Kanem
Décret 15-2424
Décrète:
Article 1er: Il est créé dans la sous-préfecture de Mao, département du Kanem, région du Kanem un canton dénommé : canton Bouggaria.
Le canton Bouggaria a pour chef- lieu : Tchara.
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.