Arrêté portant création, attributions et fonctionnement d’un Comité de Pilotage chargé de la conduite du processus d’élaboration du VI ème Programme Pays entre le Gouvernement du Tchad et le Fonds des Nations Unies pour la Population

Article 1er : Il est créé un Comité de Pilotage chargé de la conduite du processus d’élaboration du Vlème Programme de Coopération entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA). Article 2 : Le Comité de Pilotage est l’organe de décision du processus d’élaboration du document du Vlème Programme Pays.

Il a pour mission de mettre en œuvre et de suivre la feuille de route du processus et de s’assurer de la qualité du document final du Programme Pays. A ce titre, il est chargé de :

• approuver la feuille de route du processus d’élaboration du Programme Pays et assurer le suivi périodique de sa mise en œuvre ;
• définir les structures de mise en œuvre du processus de préparation du Programme Pays ;
• mobiliser les ressources financières et les appuis techniques nécessaires à la préparation du Programme Pays ;
• fournir les commentaires sur les projets des documents d’analyse et du Programme Pays ;
• Approuver les zones d’intervention du Programme Pays ;
• Valider le document du Programme Pays ;

Article 3 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

• le Ministre de l’Economie et du Plan, Président ;
• le Représentant de I’UNFPA, Vice-président ;
• le Ministre de la Santé Publique, membre ;
• le Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille, membre ;
• le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, membre ;
• le Ministre de l’Education Nationale, membre ;
• le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation, membre ;
• le Président National de l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBEF), membre ;
• la Présidente de la CELIAF, membre.

Article 4 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur Général de l’Economie et du Plan assisté du Représentant Adjoint de l’UNFPA. Article 5 : Le Comité de Pilotage se réunit deux (2) fois en séance ordinaire durant le processus.

Toutefois, il peut se réunir en séances extraordinaires en cas de besoin, sur convocation du Ministre de l’Economie et du Plan. Article 6 : Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Article 7 : Les charges de fonctionnement du Comité de Pilotage sont assurées par I’UNFPA. Article 8 : La mission du Comité de Pilotage prend fin dès la signature du document du Vlème Programme Pays. Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.