Arrêté portant Création d'un Bureau d'Appui aux projets du Programme TEAM9
Arrêté 09-1043
Article 1er : II est créé au sein du Secrétariat Général de la Présidence de la République un Bureau d’Appui aux projets du programme Team 9.
Article 2 : Le Bureau d’Appui aux projets du Programme Team 9, placé sous l’autorité du Secrétaire Général de la Présidence, est notamment chargé pour le compte de la Présidence de la République :
- d’assurer de manière générale le suivi de l’exécution des opérations réalisées dans le cadre des projets financés sur le programme Team 9 ;
Article 3 : Le Bureau d’Appui aux projets du Programme Team 9 est rattaché au Conseiller Technique Chargé des Affaires Économiques, Financières et Budgétaires à la Présidence de la République.
Article 4 : Le Bureau d’Appui aux Projets du Programme TEAM 9 est dirigé par un administrateur-gestionnaire ayant rang et avantages de Chef de Service à la Présidence de la République. Il est assisté par un comptable et une Secrétaire.
Article 5 : Le Bureau d’Appui aux Projets du Programme TEAM 9 adresse au Secrétaire Général de la Présidence des rapports périodiques signalant les situations particulières dont la gravité et l’urgence appelle des mesures immédiates.
Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.