Arrêté En vigueur

Arrêté fixant les nouveaux tarifs de l'énergie électrique et de l'eau distribuées par la STEE

Arrêté 95-034

Article 1er: Les tarifs de l’énergie électrique à N’Djaména, Sarh, Moundou, Abéché et Faya-Largeau sont fixés comme suit :

  1. BASSE TENSION (usage domestique)
    • 1ère tranche : 30 KWH 83 F/KWH
    • 2ème tranche : 60 heures de puissance souscrite 197 F/KWH
    • 3ème tranche : 60 heures de puissance souscrite 177 F/KWH
    • 4ème tranche et au-délà 201 F/KWH
  2. FORCE MOTRICE (FM)
    • 1ère tranche : 60 heures de puissance souscrite 194 F/KWH
    • 2ème tranche et au-déla 155 F/KWH
  3. ECLAIRAGE PUBLIC
    • Tranche unique : 138 F/KWH
  4. GROS CLIENTS
    • 1ère tranche : 30 KWH 84 F/KWH
    • 2ème tranche : 60 heures de puissance souscrite 205 F/KWH
    • 3ème tranche : 60 heures de puissance souscrite 186 F/KWH
    • 4ème tranche et au-délà 211 F/KWH
  5. MOYENNE TENSION (MT)
    • Tarif général tranche unique
      • Tarif unique prix proportionnel 99 F/KWH
      • Prime fixe mensuelle par KWH souscrite 8055 F/KVA
    • Tarif préférentiel
      • Heures pleines 108 F/KWH
      • Heures de pointe 9 H.30 à 13 H.30 200 francs/KWH
      • Heures creuses 21 H.00 à 7 H.00 84 francs/KWH
    • Taxe additionnelle pour usage non industriel
      • Prix proportionnel 72 francs/KWH

Article 2 : La répartition par tranche est mensuelle.

Article 3 : Ces tarifs sont hors taxes.

Article 4 : Les tarifs toutes taxes comprises s’obtiennent en majorant les tarifs indiqués à l’article 3 de taxes dues (ICAI et CAA).

Article 5 : Les tarifs de l’eau distribuée à N’Djaména, Sarh, Moundou, Abéché, Doba, Bongor, Kélo, Mao, et Moussoro restent inchangés.

Au niveau des Bornes Fontaines ou kiosques, les tarifs de l’eau seront réglementés par la STEE.

Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par l’article 74 de la loi susvisée.

Article 7 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment l’arrêté N°056/DG/DC/DCI/94 du 1 décembre 1994.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.