Arrêté portant classification des emplois tenus dans les différents départements ministériels

Art. 1. La classification des emplois dans les différentes catégories visées par le décret n° 14/p.c. du 26 janvier 1960 est fixée comme suit entre les divers ministères :

Premier minisire, ministre de la justice el ministre de l’information :

Hors catégorie :

Directeur de cabinet du Premier ministre ; Secrétaire général du Gouvernement ; Directeur des affaire judiciaires ; Secrétaire général du conseil des ministres.

1 ère catégorie :

Inspecteur des services publics ; Trésorier payeur ; Contrôleur financier.

2e catégorie : Inspecteur principal 1er fondé de pouvoirs.

Vice-premier ministre chargé de la coordination économique, du plan, du tourisme el des relations extérieures :

Hors catégorie : Directeur de cabinet du vice-premier ministre.

1 ère catégorie :

Directeur des affaires économiques ;

Directeur du plan ;

Directeur du tourisme ;

Directeur de la délégation du Tchad à Paris.

2 ème catégorie :

Sous-directeur des affaires économiques ; Sous-directeur du plan.

Ministère de l’intérieur :

1ere catégorie : Directeur de l’intérieur.

2 ème catégorie :

Sous-directeur de l’intérieur ; Sous-directeur de l’administration générale ; ; Sous-directeur de la sécurité ; Sous-directeur du contentieux.

Ministère du travail el affaires sociales :

1 ère catégorie : Directeur de la santé ; Directeur des affaires sociales ; Directeur du travail.

2 ème catégorie :

Sous-directeur de la santé ; Sous-directeur des grandes endémies.

Ministère de la fonction publique el de l’orientation civique :

1 ère catégorie : Directeur de la fonction publique.

Ministère des finances :

Hors catégorie : Directeur des finances.

2 ème catégorie :

Sous-directeur des finances ; Sous-directeur des contributions directes ; Sous-directeur de l’enregistrement, des domaines et du timbre ;

Sous-directeur des douanes ; Sous-directeur du cadastre.

Ministère de la production el de la coopération rurale : lre catégorie :

Directeur de la production rurale ; Directeur des eaux, forêts et chasses.

2 ème catégorie :

Sous-directeur de la coopération et de la promotion rurale ;

Sous-directeur du génie rural cl de l’hydraulique agricole.

Ministère de l’éducation populaire :

1 ère catégorie : Directeur de renseignement.

2 ème catégorie :

Sous-directeur de personnel et de la réglementation ; Sous-directeur de la documentation pédagogique.

Ministère de Vélevage et des industries animales :

1ère catégorie : Directeur de l’élevage.

2ème« catégorie :

Sous-directeur de l’élevage. Sous-directeur des industries animales.

Ministère des travaux publics el des communications ;

1 ère  catégorie :

Directeur des travaux publics ; Directeur des communications ; Directeur des mines.

2 ème catégorie : Sous-directeur des travaux publics.

Art. 2. Sont assimilés à la première catégorie les direct leurs de cabinet à l’exception des directeurs de cabinet du Premier ministre et du vice-premier ministre et à la 2e catégorie les chefs de cabinet.

Art. 3. Le présent arrêté qui prendra effet pour compter au 1er janvier 1960 sera enregistré et communiqué partout °u besoin sera.