Arrêté fixant le taux prévu par l'article 78 de l'acte législatif n° 8-58 pour la revalorisation des rentes dues au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Art. 1er — Les rentes dues au titre d’accidents du travail ou maladies professionnelles ayant entraîné la mort de la vic­time ou une incapacité permanente au moins égale à 10 % sont revalorisées par application du coefficient fixé par le ta­bleau ci-après correspondant a  la do le de majoration ou d’attribution de la rente initiale.

DATE D’ATTRIBUTION OU DE MAJORATION DE LA RENTE		COEFFICIENT
Rentes antérieures au 31 décembre 1958 et majorées à cette date …………..		1,69
Rentes attribuées	du 1er janv. au 31 mars 1959 …………. du 1er avril  au 29 fev 1960…………… à partir du 1er mars 1960…………….	1,32 1 1

Art. 2. — La revalorisation s’opère suivant les modalités fixées par le décret n° 89/aff-soc du 24 mai 1960 susvisé en son article 3 pour les rentes attribuées postérieurement au 1er janvier 1959, en ses articles 8 et 9 pour les rentes antérieu­res majorées à la date du 31 décembre 1958

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal offi­ciel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.