Arrêté En vigueur

Arrêté portant création du Comité National de Coordination de la Micro finance

Arrêté 12-1143

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité National de Coordination de la Micro finance au Tchad en abrégé CNC.

Article 2 : le CNC est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Microcrédits en faveur de la Promotion de la Femme et de la Jeunesse.

Article 3 : Le CNC a pour mission l’opérationnalisation du plan d’action de la Stratégie Nationale de la Micro finance, du suivi et de l’évaluation du secteur. A cet effet, il est chargé de:

  1. Formuler des propositions, recommandations et orientations stratégiques en ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Micro finance;
  2. Encourager les échanges entre le Gouvernement et tous les acteurs du secteur en ‘vue de promouvoir et développer la micro finance, garantir sa viabilité et l’intégrer au système financier national ;
  3. Mener toute action visant à une large information et sensibilisation des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le secteur sur le rôle et “l’importance de la micro finance dans la lutte contre la pauvreté au Tchad ;
  4. Valider les différents rapports ainsi que le Budget.

Article 4: le CNC de la Micro finance est composé de :

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère en Charge de la Micro finance ;
  2. 1er: Rapporteur : Le Président de l’Association professionnelle Tchadienne des Etablissements de Micro finance ;
  3. 2ème Rapporteur : Le représentant des partenaires financiers.
  4. Membres :
  • Le conseiller à la Présidence de la République chargé de la micro finance ;
  • Le conseiller à la Primature chargée de la micro finance et du Développement durable ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère du commerce et de l’industrie ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère du plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère du Développement pastoral et des productions Animales ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’irrigation ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère des petites et Moyennes entreprises ;
  • Le Coordonnateur de la cellule Technique de Surveillance du Ministère des Finances et du Budget;
  • Le Directeur de la Micro Finance ;
  • Le Directeur de l’entreprenariat des Femmes et des Jeunes ;
  • Le représentant de l’Assemblée Nationale (Président de la commission finance ou son représentant) ’
  • Le représentant des ONG impliquées dans l’activité de Micro finance ;
  • Le président de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédits (Banques).

Article 5 : Le CNC peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le CNC se réunit tous les trois mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, en cas de nécessité,

Article 7 : Un Responsable chargé de Suivi-Evaluation est désigné par le Ministère. Celui-ci travaille directement avec le Ministère et autres acteurs impliqués dans le Secteur.

Article 8 : Le CNC élabore son règlement intérieur et son budget de fonctionnement qui entreront en vigueur après approbation par le Ministre en charge de la Micro finance.

Article 9 : Il produit des rapports semestriel et annuel qu’il soumet au Ministre.

Article 10 : Il est pris en charge par le budget de l’Etat (au titre du Ministère chargé des Microcrédîts en faveur de ta Promotion de la Femme et de la Jeunesse) et par la contribution des partenaires.

Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.