Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Fada, Département de l'ENNEDI-OUEST, Région du BET

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de FADA est délimité comme suit à partir de l’Hôtel de Ville :

• au Nord par Ouadi Awali (6 km) ;
• au Sud par Ouadi Eou ;
• à l’Est par les Rochers de Galma ;
• à l’Ouest par l’aéroport de Fada.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées ultérieurement sur un plan cadastral.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°607/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de FADA.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.