Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité Ad hoc Interministériel pour la prévention et la lutte contre l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène au Tchad

Arrêté 16-2126

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité Ad hoc Interministériel pour la prévention et la lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.

Article 2 : Le Comité Ad hoc Interministériel pour la prévention et la lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène est composé comme suit :

  1. Président: le Ministre de l’Elevage;
  2. Vice-président : le Ministre de la Santé Publique;
  3. 1er Rapporteur : le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
  4. 2ème Rapporteur : le Ministre de l’Environnement et de la Pêche;
  5. Membres:
  • Le Ministre du Plan et de la Prospective ;
  • Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale;
  • Le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Le Ministre de l’Administration du Territoire; Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
  • Le Ministre de l’Economie et du Commerce;
  • Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Article 3 : Le Comité Ad hoc a pour mission :

  1. l’approbation du Plan Opérationnel d’Action d’Urgence contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène et du Plan de communication ;
  2. la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre du Plan Opérationnel d’action ;
  3. la Coordination des Différentes interventions des partenaires dans le domaine de la prévention et de la lutte contre             l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène;
  4. la fixation du taux d’indemnisation des producteurs soumis à des mesures d’abattages sanitaires dans le cadre de la lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.

Article 4 : Le Comité Ad hoc Interministériel est appuyé par un Comité Intersectoriel.

Article 5 : Le Comité Intersectoriel est composé comme suit :

  1. Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage;
  2. 1er Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
  3. 2ème Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de la Pêche;
  4. 3ème Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  5. 1er Rapporteur : le Directeur Général des Services Vétérinaires ;
  6. 2ème Rapporteur : le Directeur Général de la Santé Environnementale et de la lutte contre la maladie ;
  7. 3ème Rapporteur : le Directeur Général de l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement (IRED).
  8. Membres:
  • le Directeur de la Conservation de la Faune Sauvage et des Aires Protégées du Ministère de l’Environnement et de la Pêche ou son représentant ;
  • le Directeur du Développement des Filières Animales;
  • le Directeur de l’Organisation des Professionnels   d’Elevage et de la Vulgarisation ;
  • le Président de l’Ordre National des Vétérinaires du Tchad;
  • Un Représentant des Associations des Aviculteurs.

Article 6 : Le Comité Intersectoriel est chargé de    la rédaction du Plan Opérationnel d’Action d’Urgence contre I’IAHP et du plan de communication. A ce titre il a pour missions de:

  1. prioriser les actions de prévention, de détection précoce et de lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène à entreprendre dans l’immédiat; inventorier les ressources   humaines et matérielles nécessaires pour l’intervention;
  2. identifier les ressources humaines indispensables pour l’exécution des différentes actions envisagées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène;
  3. avoir un guide de conduite à mettre en exécution immédiate en cas d’introduction de la maladie dans notre pays;
  4. élaborer le plan d’action opérationnel de prévention et de lutte contre I’IAHP et le plan de communication ;
  5. définir le budget des deux plans ;
  6. faire valider le plan d’action opérationnel et le plan de communication par les Ministères concernés.

Article 7 : Au niveau de chaque Région, il est mis en place un Sous Comité technique régional, placé sous la supervision du Gouverneur pour l’épidémiovigilance.

Article 8 : Le Comité Intersectoriel peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution lui paraît utile.

Article 9 : Le fonctionnement du Comité Ad hoc Interministériel et du Comité Intersectoriel est assuré par le budget de l’Etat.

Article 10 : Le Comité Ad hoc Interministériel rend compte régulièrement de ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 11 : Un délai de dix jours est accordé au Comité Intersectoriel pour soumettre au Comité Ad hoc Interministériel, le Plan Opérationnel d’Action d’Urgence contre I’IAHP et le plan de communication.

Article 12 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.