Arrêté conjoint N°069/PR/MFB/MMDICPSP /DGM/2019 du 10 mai 2019, portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des Droits de Douanes sur des produits alimentaires de première nécessité

Arrêtent :

Article 1 : Sont exonérés des Droits de Douanes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les produits de première nécessité, conformément au tableau ci-après :

Nature du produit	Droits de Douanes		Taxe sur la Valeur Ajoutée
	Ancien taux	Nouveaux taux	Ancien taux	Nouveaux taux
Riz	5 %	0 %	0	0 %
Farine	5 %	0 %	0	0 %
Huile	30 %	0 %	18 %	0 %
Pates alimentaires	30 %	0 %	18 %	0 %

Article 2 : Le Directeur Général des Services des Impôts et taxes ainsi que le Directeur Général de Services des Douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté conjoint qui prend effet pour compte de la date de sa signature.

N’Djaména, 10 mai 2019