Arrêté En vigueur

Arrêté portant organisation et fonctionnement des services de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations(ANIE)

Arrêté 17-1396

Arrête :

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de préciser l’organisation et les attributions des services techniques et autres structures de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations(ANIE).

Article 2 : La Direction Générale de l’Agence Nationale des Investissements et des  Exportations (ANIE) est structurée comme  suit :

  1. des  services rattachés  à  la  Direction Générale ;
  2. des Directions techniques ;
  3. une Coordination du Guichet Unique.

Chapitre 1: Des services  rattachés  à la Direction Générale

Article  3 :  La  Direction Générale de l’Agence Nationale  des Investissements et des  Exportations  est  assistée  d’un Conseiller Economique  et d’un  Conseiller Juridique qui ont rang et avantages  de directeur  de  service.  Elle est également assistée de :

  1. Chef  du  Bureau  des  Etudes,  de  la Planification  et du Suivi/Evaluation ;
  2. Chefs d’Antennes régionales;
  3. L’Agent Comptable ;
  4. L’Assistante de la Direction générale.

Section 1 : Du Conseiller économique

Article  4 :  Le  Conseiller  Economique  est placé  sous la  responsabilité  du  Directeur Général  auquel  il rend  compte. Il a pour mission d’apporter des conseils et assistance orientation en matière économiques et  financières à la Direction Générale. Il a pour principales tâches de :

  1. Appuyer la Direction Générale dans là gestion des relations extérieures, de la coopération, de la gestion des réseaux et relations stratégiques ;
  2. Elaborer  les  plans d’orientation  et d’analyse dans le  cadre macro­ économique et budgétaire et l’environnement général  des affaires ;
  3. Elaborer des notes de synthèse décrivant  les modifications  du  cadre économique et ses conséquences ;
  4. Assister le service d’agrément dans l’examen des business-plan et impact des projets sur le plan  économique et social ;
  5. Donner  des avis sur les dossiers qui lui sont adressés par le Directeur Général ;
  6. Accomplir  toutes  autres  tâches sollicitées par le Directeur Général ;
  7. Contribuer  au suivi des indicateurs  du doing business.

Section 2 : Du Conseiller juridique

Article 5 : Le Conseiller juridique est placé sous la responsabilité du Directeur général auquel il rend compte.

Il a pour mission d’apporter des conseils et  assistance en matière  juridique et judiciaire  à  la Direction Générale. Il a pour principales tâches de:

  1. Appuyer la Direction Générale  dans la gestion des affaires juridiques  et judiciaires ;
  2. Elaborer des notes d’information, d’orientation et d’analyse sur l’environnement juridique des affaires; Assister le  service  d’agrément  dans l’examen  des dossiers administratifs et juridiques ;
  3. Donner  des avis sur les dossiers qui lui sont adressés par le Directeur Général ;
  4. Contribuer  à  l’élaboration des projets de textes juridiques ;
  5. Faire  des  analyses  juridiques  et proposer des aides mémoires au Directeur Général ;
  6. Etudier la légalité des actes à caractère  juridique au regard  des textes en vigueur ;
  7. Accomplir toutes autres tâches sollicitées par le Directeur Général.

Section 3 : Du Bureau des Etudes, de la Planification et du Suivi-Evaluation

Article 6 : Dirigé par  un  Chef  de  service placé sous l’autorité du Directeur Général le Bureau des Etudes, de la Planification et du Suivi-Evaluation a pour missions de :

  1. Conduire les études techniques relatives  aux  projets  d’investissement bancables  en liaison avec les directions techniques  concernées ;
  2. d’élaborer le plan de travail et budget annuel en liaison avec  l’ensemble des services de l’Agence et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
  3. Planifier les études, projets et évènements à réaliser et  proposer  le chronogramme de leur réalisation ; Elaborer des fiches des projets en liaison avec les ministères sectoriels concernés ;
  4. Elaborer les termes de référence des études et activités à réaliser ;
  5. Assurer le  service  audit  et  assurance qualité ;
  6. Rechercher des financements  et partenariats ;
  7. Mettre  en place et gérer  la base  des données de l’Agence ;
  8. Apporter  conseil  et  assistance techniques aux promoteurs économiques dans la conception, la formulation, la réalisation et la gestion de leurs projets d’investissement  et d’affaires ;
  9. Constituer et promouvoir un portefeuille de projets à travers la mise en  place  d’une communication  et d’un contact permanent avec les entreprises et les  porteurs  de  projets d’investissements et d’exportation;
  10. Identifier les créneaux porteurs en terme de potentialités et opportunités d’affaires et réaliser  des études susceptibles d’attirer les opérateurs économiques ;
  11. Evaluer les  projets  d’investissements présentés par les investisseurs ;
  12. Assurer le  suivi  des lignes de refinancement et  fonds de garanties dans  le  cadre  des  activités  de l’Agence;
  13. Prospecter et rechercher les financements pour les opérateurs économiques et encourager le développement  des  opérations de joint-ventures.

Le Chef  du  BEPSE  est assisté d’une secrétaire.

Section 4 : De l’Agent comptable

Article 7 : Un agent  comptable est nommé par Arrêté du Ministre en charge des Finances.

L’Agent Comptable exercice ses fonctions dans le cadre des conditions  définies par la réglementation en vigueur.

Section 5 : De l’Antenne Régionale

Article 8 : L’Antenne Régionale, dirigée par un Chef d’Antenne qui est le représentant du Directeur Général de l’ANIE au niveau de  la région. Il est le coordonnateur des activités du Guichet unique régional et a sous sa responsabilité outre les administrateurs du Guichet unique régional, un Expert Chargé  de projet qui a rang de Chef de service et une secrétaire et un personnel d’appui. Il a pour principales tâches :

  1. Animer, coordonner, signer les attestations et contrôler l’ensemble  des activités de 1 ‘Antenne Régionale ;
  2. Promouvoir l’ANIE et         attirer les investisseurs potentiels  à s’implanter dans la région ;
  3. Susciter  l’intérêt  des  industriels à  la transformation  locale des produits  de la région ;
  4. Informer la  Direction  Générale  de l’ANIE de  tout  événement ou manifestation à  caractère économique ainsi que  les potentialités et opportunités  d’affaires  de la région ;
  5. Entreprendre  toute action visant  à suivre et à aider les entrepreneurs de la région à accéder aux marchés de leur région  et  à  monter  des  projets d’affaires ;
  6. Collaborer  avec  les institutions locales de développement et de financement des  investissements  et  des exportations ;
  7. Soumettre le projet  de PTBA régional  et les rapports  d’activités  au  Directeur Général de l’ANIE ;
  8. Exécuter les recommandations et décisions du Directeur général de l’ANIE.

Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général de l’ANIE peut  lui confier  d’autres missions liées aux activités  de l’Agence.

Section 6 : De l’Assistant(e) de la Direction Générale

Article 9 : Placée sous la responsabilité du Directeur Général l’assistant (e) est la ou le premier interlocuteur des collaborateurs, mais aussi des partenaires extérieurs. Il (Elle) a  pour  principales tâches :

  1. Gérer  l’organisation  administrative  de la Direction Générale;
  2. Gérer  les rendez-vous (agenda) et l’emploi du  temps  de  son chef.  Elle/li prend  connaissance  de son courrier, prépare  ses correspondances,  assiste aux réunions de Direction dont  elle fait le plus souvent le compte rendu  ou le relevé  des  conclusions.  Elle supervise les  déplacements  professionnels  de son Chef ;
  3. Sélectionner les informations et les documents  provenant des différents services de l’Agence ou de l’extérieur pour les remettre au Directeur Général et éventuellement transmettre aux services concernés  les instructions qu’il en tire ;
  4. Préparer les dossiers, rassembler les informations nécessaires à la prise de décision et les transmettre aux destinataires ;
  5. Coordonner les activités des autres assistantes et secrétaires de l’Agence.

Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général de l’ANIE peut lui confier d’autres missions liées aux activités de l’Agence.

Chapitre 2 : Des Directions Techniques

Article 10 : La Direction Générale  de l’ANIE comprend:

  1. une Direction des Services aux Investisseurs ;
  2. une Direction des Services aux Exportateurs ;
  3. une Direction d’Appui aux PME/PMI ;
  4. une Direction de Marketing et Communication ;
  5. une Direction des Affaires Générales.

Section 1 : De la Direction des Services aux Investisseurs

Article 11 : Placée  sous l’autorisé  d’un Directeur, la Direction des services aux Exportateurs est chargée d’assurer le développement et la promotion des Investissements directs  étrangers et nationaux. A  ce  titre,  elle  a  pour principales tâches de :

  1. Proposer les orientations générales, les stratégies et les objectifs des investissements au Tchad, à  soumettre au Directeur général pour approbation ;
  2. Développer une stratégie de communication  au  sein  de  la direction ;
  3. Veiller  à  l’harmonie entre  les orientations, la stratégie, et les objectifs d’une part,  et le développement des activités, d’autre part.
  4. Développer la vision et la stratégie de l’ANIE, afin  de  garantir  le développement et la promotion  des investissements au Tchad ;
  5. Mettre en place en relation avec le Bureau d’études, de Planification et de Suivi/Evaluation  (BEPSE) - des mécanismes  de  suivi et  d’évaluation, afin de mesurer l’efficacité et l’impact des  activités  et  services  aux investisseurs notamment la satisfaction des  clients, et  d’adapter -  ou  de réajuster le cas échéant, la nature  des services fournis ;
  6. Promouvoir le Tchad en tant que destination d’affaires ;
  7. Veiller à l’attraction des investissements au Tchad ;
  8. Créer un environnement favorable au développement des affaires ;
  9. Faciliter les procédures d’agrément  à la Charte des investissements;
  10. Faciliter des procédures administratives en matière d’acquisition des terrains industriels et  agricoles  pour l’investissement ;
  11. Assurer le Secrétariat  Permanent  du Conseil  National  des  Réformes du Cadre des Affaires du Tchad ;
  12. En étroite collaboration avec  l’équipe de  Directeurs  centraux  de  l’Agence, coordonner et créer des  synergies opérationnelles, en  particulier  dans  le domaine  des activités  liées à l’amélioration de l’environnement des affaires (plaidoyer) ;
  13. Soutenir les responsables  des  services dans l’identification et la réalisation de leurs programmes, qui devront s’inscrire dans  la  stratégie  générale  de l’institution ;
  14. Appuyer les  responsables  dans  la conception et l’exécution de leurs tâches ;
  15. Entretenir  des  contacts  et  échanger des informations  et  expériences  avec des institutions,  organisations et personnes ressources, en relation avec le domaine d’intervention de l’ANIE ;
  16. Développer et maintenir, à l’échelle nationale, des contacts réguliers aussi bien au  niveau  gouvernemental qu’à celui représentatif des milieux d’affaires ;
  17. Avec les principaux  partenaires liés au développement et à la promotion des investissements, afin  de  rester constamment informé des besoins et attentes de pouvoir, le cas échéant réviser ou  ajuster  la  stratégie  en matière d’investissement;
  18. Développer  et  maintenir,  à l’échelle régionale  et internationale, un réseau d’alliances stratégiques avec des institutions partenaires  en vue de promouvoir la coopération et faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques  en  matière  de  services d’appui aux investisseurs ;
  19. Coordonner les actions des services sous la  responsabilité  de  la  Direction d’investissement ;
  20. Planifier et diriger l’organisation des activités de la direction  et veiller à l’application de mécanismes  efficaces de gestion opérationnelle (financière, administrative et technique).

Article 12 : La Direction  des Services aux Investisseurs comprend  outre,  un Secrétariat :

  1. Une Division Climat des affaires ;
  2. Division  agréments  spécifiques  et Gestion Charte ;
  3. Division terrains industriels et agricoles.

Sous –section 1 : De la Division du  Climat des Affaires

Article  13 : Placée Sous l’autorité d’un Chef de division, la Division du Climat  des Affaires il a  pour  missions essentielles de contribuer à l’amélioration du climat  des affaires au Tchad et de promouvoir le Tchad comme destination des investissements. A  ce  titre, il est  chargé de:

  1. Constituer  une  banque des  données de tous les textes législatifs et réglementaires  ayant  trait  à  la promotion du secteur  et recenser  les textes  susceptibles  d’entraver l’exercice  des  activités  économiques au Tchad;
  2. Recueillir  les avis, suggestions  et doléances  des  opérateurs économiques dans le cadre  de 1’ exercice  de leurs activités ;
  3. Promouvoir le Tchad comme destination d’investissement  à  travers l’organisation ou la participation à  des séminaires, des rencontres et des missions d’hommes d’affaires; Coopérer avec les organismes nationaux et  internationaux poursuivant les mêmes buts ;
  4. Participer à toute  initiative concourant à la promotion et au  développement des différents secteurs économiques ; Réaliser des  actions de nature à attirer les investissements au Tchad, notamment les investissements directs étrangers  (IDE) à travers l’organisation et  la  participation à  des évènements comme les missions d’affaires, les forums, etc.

Le Directeur  des services aux investisseurs peut  lui  confier  d’autres  tâches  en  lien avec  ses attributions.

Sous-section 2 : De l’agréments spécifiques et charte division gestion

Article 14 : Placée Sous l’autorité d’un Chef de division, la Division Agréments spécifiques et Gestion Charte a pour missions d’une  part, d’analyser et de soumettre  les dossiers de  demande de convention  d’établissement pour l’accès aux  avantages  de  la  Charte Nationale des Investissements et d’assurer le suivi des entreprises bénéficiaires  et d’autre part, d’accomplir  les formalités  administratives relatives à  l’octroi  d’agréments spécifiques  pour  les  activités réglementées. A ce titre, il a pour principales  tâches de :

  1. Fournir des  informations  générales  ou spécifiques aux investisseurs ;
  2. Accompagner, auprès des services administratifs compétents, les investisseurs en  quête de  licences particulières pour l’accomplissement des formalités requises ;
  3. Analyser les dossiers de  demande d’agrément ;
  4. Elaborer des répertoires des investisseurs agréés ;
  5. Elaborer  des  projets-types d’investissement dans chaque secteur d’activités;
  6. Veiller à l’élaboration des rapports d’activités  (mensuels,  trimestriels  et annuels);
  7. Procéder à une analyse détaillée de la conformité  des dossiers aux conditions d’éligibilité  aux avantages  de la Charte  Nationale  des  Investissements et  en  établir  un  rapport, notamment en ce qui concerne la nature du projet et son impact économique, la qualité de  l’étude  de  faisabilité, les preuves des sources de financement et les documents exigés pour la réalisation au Tchad de  l’investissement envisagé ;
  8. Emettre des avis sur la liste des équipements  et  matériels  à  importer au regard de la Charte des investissements ;
  9. Assurer le  suivi des  entreprises ayant bénéficié  des avantages  de la charte nationale ;
  10. Préparer régulièrement  les statistiques sur  les  agréments  des  projets  aux avantages  de  la  Charte  des Investissements.

Le Directeur des services aux investisseurs peut  lui  confier  d’autres  tâches  en  lien avec ses attributions.

Sous-section 3 : De la Division terrains  industriels  et agricoles

Article 15 : Placée sous l’autorité  d’un Chef de division, la division terrains industriels et  agricoles  a  pour  principales tâches de :

  1. Analyser le développement des zones industrielles  à  N’Djamena  et  en province ;
  2. Faciliter aux investisseurs l’accès aux zones  industrielles  et  aux  terres agricoles;
  3. Veiller à l’application de la règlementation et des normes en matière d’exploitation des terrains; Suivre les demandes  d’attribution de terrain formulées par les investisseurs;
  4. Entretenir des relations suivies avec  les administrations en charge des questions foncières ;
  5. Participer  aux  travaux  de la commission d’urbanisme  et d’attribution des terrains.

Le Directeur des Services aux Investisseurs peut lui confie  toutes autres tâches en lien avec sa mission.

Section 2 : De la Direction  des services aux exportateurs

Article  16 : Placée  Sous l’autorité d’un Directeur,  la  Direction  des  services  aux Exportateurs a pour principales  tâches de :

  1. Proposer les orientations  générales, les stratégies dans le développement des services aux exportateurs, à soumettre au Directeur général  pour approbation ;
  2. Développer la vision et la stratégie de l’ANIE, afin  de  garantir  le développement et la promotion des exportations tchadiennes ;
  3. Mettre en place en relation avec le Bureau d’études, de Planification et de Suivi/Evaluation     (BEPSE), des mécanismes de suivi et d’évaluation, afin de mesurer l’efficacité et l’impact des activités et services à l’exportation, notamment la  satisfaction  des clients, et  d’adapter ou  de  réajuster le cas échéant la nature des services fournis ;
  4. Mettre en œuvre la stratégie nationale de développement des exportations ;
  5. Initier la création, l’organisation et le pilotage d’un Guichet Unique des exportations ;
  6. Faciliter les procédures  administratives en matière  d’exportation des produits et services nationaux ;
  7. Apporter assistance technique  aux exportateurs ;
  8. Participer aux activités  des commissions et groupe  de travail sur le commerce ;
  9. Coopérer avec les organisations régionales et internationales d’appui au commerce (CCI, OMC, etc.) ;
  10. Développer  et  maintenir, à  l’échelle nationale, des contacts réguliers aussi bien au  niveau  gouvernemental qu’à celui représentatif  des milieux d’affaires avec  les principaux partenaires  liés au développement et à la promotion du commerce extérieur, afin de rester constamment informé des besoins et attentes et de pouvoir, le cas échéant, réviser ou  ajuster  la  stratégie  à l’exportation ;
  11. Développer et maintenir, à l’échelle régionale et internationale, un réseau d’alliances stratégiques avec des institutions partenaires  en vue de promouvoir  la coopération et faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques  en  matière  de  services d’appui à l’exportation ;
  12. Coordonner  et  créer  des  synergies opérationnelles en  étroite collaboration avec l’équipe de Directeurs centraux de l’Agence ;
  13. Veiller à l’efficacité de la collaboration des  trois  directions  des  exportations, des  Investissements et  des  PME/PMI, afin  de  garantir  une  action  conjointe en  particulier  dans  le  domaine  des activités liées à l’amélioration de l’environnement des affaires (plaidoyer)  ;
  14. Entretenir  des  contacts  et  échanger des informations  et  expériences  avec des institutions,  organisations et personnes ressources, en relation avec le domaine d’intervention de l’ANIE ;
  15. Développer  un  réseau de  contacts avec les principaux fournisseurs d’information spécialisés dans le domaine des investissements et du commerce international aussi bien avec des services de type institutionnel que  des producteurs  privés, nationaux et étrangers ;
  16. Gérer et développer les relations avec clients, notamment en maintenant un système  de suivi  et gestion des données de contacts ;
  17. Coordonner les actions des services sous la responsabilité de la Direction de Marketing et communication ;
  18. Planifier et diriger l’organisation des activités de la direction et veiller à l’application de mécanismes efficaces de gestion opérationnelle (financière, administrative et technique).

Le responsable  hiérarchique peut  lui confier d’autres tâches en lien avec les missions de l’Agence.

Article  17 : la  Direction  des  services aux Exportateurs comprend :

  1. une  Division   Information   et Encadrement des Exportations ;
  2. une Division Promotion Commerciale.

Paragraphe 1er: De  la  Division information  et encadrement des exportations

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Chef de  Division, la  Division Information  et Encadrement des Exportations a pour mission d’assurer la formation, l’information et l’encadrement des producteurs-exportateurs,  des exportateurs ou des groupements d’exportateurs.

A ce  titre, elle a  pour  principales  tâches de :

  1. Renforcer les capacités des organisations professionnelles d’exportateurs et de producteurs-exportateurs ;
  2. Mettre  en  place un  système d’information sur les marchés dynamiques  et performants ;
  3. Elaborer  un  répertoire  des  marchés, des produits et des exportateurs ; Développer toute  action  d’information et de sensibilisation, afin de faire connaître les créneaux porteurs à l’exportation;
  4. Former les organisations d’exportateurs ou  les  producteurs-exportateurs, afin d’améliorer leur compétence à travers des cycles de formation professionnelle et de perfectionnement  technique (pratique  du  commerce international, financer les exports etc.).

Le Directeur des Services aux Exportateurs peut  lui  confier d’autres  tâches  en  lien avec  ses attributions.

Paragraphe 2 : De la  Division  de promotion commerciale

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un  Chef de  Division, la  Division Promotion  a  pour mission de promouvoir  et de diversifier les exportations  du  Tchad.  A ce  titre, elle  a pour tâches principales de :

  1. Identifier les créneaux porteurs en matière d’exportation ;
  2. Promouvoir les nouveaux  produits et services à l’exportation ;
  3. Concevoir  et  mettre  à  la  disposition des opérateurs  économiques les outils de promotion et  de gestion de leurs affaires au  niveau  national  et international ;
  4. Assister et conseiller les exportateurs du Tchad en matière d’exportation; Concevoir  du matériel didactique sous la  forme  de  manuels  de  vulgarisation ou guides à l’export ;
  5. Initier les mises en relation d’affaires, notamment par l’organisation des rencontres acheteurs-vendeurs sur des créneaux porteurs ;
  6. Aider à  lever  les contraintes  d’accès au  financement, entre  autres  par  la réalisation des études sur les contraintes au financement des exportations  et la mise en place d’un fonds d’appui aux exportations ;
  7. Réaliser des  études  et actions  de nature  à  favoriser les exportations  des produits nationaux.

Le Directeur des Services aux Exportateurs peut  lui  confier  d’autres  tâches  en  lien avec ses attributions.

Section 3 : La Direction d’Appui aux PME/PMI

Article 20 : Placée  Sous l’autorité d’un Directeur,   la Direction d’Appui aux PME/PMI est chargée de concevoir et de développer un portfolio de services d’appui financiers et non  financiers  visant à accompagner et faciliter les PME/PMI dans  leur  démarche  d’implantation  et dans leur développement. Elle a pour principales tâches :

  1. Proposer les orientations  générales,  les stratégies en matière d’appui des PME/PMI à  soumettre  au  Directeur général pour approbation ;
  2. Contribuer à l’opérationnalisation de la stratégie nationale de développement des PME/PMI, en  étroite  collaboration avec les autres directions techniques; Concevoir  et  développer un  portfolio de  services d’appui financiers  et  non financiers aux      PME/PMI notamment par :
  • Appui direct et accompagnement ;
  • Formulation d’études de faisabilité ;
  • Appui à  l’entreprenariat  jeune et féminin ;
  • Diffusion  des  opportunités  d’affaires dans le pays ;
  • Evaluation des projets d’investissement présentés par les PME/PMI pour  le financement à travers les  fonds d’appui à la promotion  et au développement des investissements et exportations existants.
  1. Faciliter et  diminuer  au  maximum toutes les barrières, techniques, logistiques, culturelles et administratives qui pourraient  empêcher les jeunes et les femmes et plus généralement, les PME/PMI à poursuivre  leur  idée d’investissement;
  2. Mettre  en  place  en  liaison  avec  le Bureau d’études, de Planification .et de Suivi/Evaluation,  des  mécanismes  de suivi et  d’évaluation, afin  de  mesurer l’efficacité et J’impact  des activités  et services offerts, notamment la satisfaction  des  clients  et,  d’adapter ou  de  réajuster  le  cas  échéant  la nature des services à développer ;
  3. Développer une stratégie de communication  au sein de la direction;
  4. En étroite collaboration avec l’équipe de Directeurs centraux de l’Agence, coordonner et créer des synergies opérationnelles, en particulier dans le domaine  des activités liées à l’amélioration de l’environnement des affaires (plaidoyer);
  5. Entretenir  des  contacts  et  échanger  des informations  et  expériences  avec des institutions, organisations et personnes ressources, en relation  avec le domaine d’intervention de l’ANIE ;
  6. Initier, développer et maintenir, à l’échelle régionale et internationale, un réseau  d’alliances  stratégiques  avec des institutions partenaires  en vue de promouvoir  la coopération et faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques  en  matière  de  services d’appui aux PME/PMI;
  7. Coordonner  les  actions  des  services sous la  responsabilité  de  la  Direction d’Appui aux PME/PMI ;
  8. Planifier et diriger l’organisation des activités de la direction  et veiller à l’application de mécanismes efficaces de gestion opérationnelle (financière, administrative et technique).

Le  Directeur  d’Appui  aux  PME/PMI est assisté d’un  ou  d’une secrétaire  de Direction.

Article  21: La  Direction d’Appui aux PME/PMI comprend :

  1. Une Division des services d’appui non financiers ;
  2. Une Division des services d’appui financiers.

Paragraphe 1er: De  la  Division  des services d’appui non financiers

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Appuis non Financiers a pour missions de :

  1. Contribuer à mettre en place une institution financière spécialisée dans le financement des PME/PMI ;
  2. Contribuer  à  créer  un  fonds  de garantie  pour  les investissements des PME/PMI ;
  3. Inspirer un projet de loi pour la création d’un  environnement réglementaire et fiscal  favorable  pour  les  investisseurs dans les opérations de capital-risque ;
  4. Contribuer  à  renforcer  les  capacités techniques  et financières des établissements de micro finances ; Encourager les banques  commerciales à  ouvrir des Guichets de types banques islamiques ;
  5. Améliorer l’information sur la solvabilité des  PME/PMI auprès  des  institutions bancaires ;
  6. Rechercher  des  appuis  au  montage des dossiers de  demande de  crédit et à  l’élaboration des  plans  de financement ;
  7. Rechercher  des  appuis  au  montage des dossiers de demande de garanties auprès des fonds de garanties ;
  8. Accomplir  toute  autre  m1ss1on  jugée indispensable à la réalisation de ses objectifs.

Paragraphe 2: De la Division des services d’appui financiers

Article 23 : Placée  sous l’autorité d’un Chef  de  Division, la Division des Appuis Financiers a pour missions de :

  1. Contribuer  à  l’organisation  des PME/PMI en interprofession;
  2. Etablir la liste des institutions de formation et des cabinets  d’appui conseils aux PME/PMI ;
  3. Contribuer à la définition du tableau des mesures incitatives  spécifiques pour les PME/PMI;
  4. Faire le  plaidoyer  pour  1’ accès  des PME/PMI aux  terres industrielles et agricoles,  ainsi qu’à  l’énergie et aux ressources en eau ;
  5. Participer à l’amélioration de l’accès des PME/PMI aux  formations professionnelle  et  technique initiales et  continues  et  promouvoir l’innovation et le transfert des technologies ;
  6. Participer à l’amélioration de l’accès des PME/PMI à  l’information pour  la recherche des partenaires techniques et commerciaux ;
  7. Contribuer à la migration des PME/PMI du  secteur  informel  vers le secteur formel ;
  8. Apporter  un appui  à l’encadrement et à la formation des organisations intermédiaires d’appui aux PME/PMI ;
  9. Apporter  un appui  à l’élaboration de leur business plan et à la gestion  de leurs affaires ;
  10. Apporter  un  appui aux  études  de faisabilités et à la prospection des partenariats pour les projets initiés par les jeunes et les femmes ;
  11. Prospecter  les  marchés  à  1’ export pour les PME/PMI;
  12. Apporter  un appui  à la création, au démarrage  des  activités  des PME/PMI;
  13. Aider  les PME/PMI à  élaborer  leur demande  de  convention d’établissement pour  le bénéficier  des avantages de la charte des investissements;
  14. Appuyer  les  PME/PMI dans  la recherche des sites d’implantation de leurs projets ;
  15. Accomplir toute  autre mission jugée indispensable à la réalisation de ses objectifs.

Section 4: De  la  Direction du marketing et communication

Article 24 :  Placée  Sous l’autorité  d’un Directeur, la Direction du Marketing et Communication  a  pour  mission d’entretenir  une  bonne  image  de l’Agence par l’identification et la mise en ouvre  des  stratégies pertinentes permettant  d’assurer la visibilité  des actions et des résultats de l’ANIE. A ce titre, elle a pour principales tâches de :

  1. Proposer les orientations  générales, les stratégies et les objectifs  et les outils de la communication, de  plaidoyer  et de marketing  en  matière d’investissements, de développement des  PME/PMI  et  d’exportation, à soumettre au Directeur général pour approbation ;
  2. Revisiter  périodiquement,  en  étroite collaboration avec  la Direction Générale les axes stratégiques de communication et  distribution des produits et services de  l’Agence : audience ciblée,  canaux  de distribution, mécanismes  de suivi, etc.;
  3. Développer  et  mettre  en  œuvre  la stratégie  de  marketing de l’Agence (contenu promotionnel, choix des supports de  diffusion, audience, etc.) et déterminer les ressources et le budget  nécessaires  pour  sa  mise  en application ;
  4. Organiser et coordonner la communication interne nécessaire à la réalisation  des  objectifs  fixés avec toutes  les  Directions  concernées de l’Agence ;
  5. Mettre en place des procédures harmonisées  de  recherche, collecte, traitement  et diffusion de l’information sur la base de besoins identifiés ;
  6. Concevoir et élaborer  une gamme de produits et  services d’information opérateurs  économiques et mettre  en place  des  procédures méthodologiques  et  techniques pour leur mise en œuvre (bases de données, service de veille commerciale, études sectorielles,  notes  de conjoncture, etc.) ;
  7. Mettre  à  la  disposition  de  toutes  les Directions techniques  et spécialisés de l’Agence, une  documentation constamment  actualisée, couvrant l’ensemble des  domaines  et  secteurs liés  à  la  pratique  des  affaires,  afin d’appuyer les activités de développement et  de  promotion des exportations et des investissements ; Organiser des voyages  de presse, afin de  promouvoir l’image  du  Tchad  en tant  que  destination  d’-affaires dans la presse internationale ;
  8. En étroite  collaboration avec  l’équipe des Directeurs centraux de l’Agence, (pole  exportations,  investissements, PME, Guichet  Unique et gestion affaires générales),  mettre  en  œuvre  le  plan de communication  de l’Agence, aussi bien  interne  que  publique  (relations avec  les médias, relations avec  les clients, etc.) ;
  9. Elaborer les supports de communication et notamment assurer le  développement  informationnel du site Web de  l’Agence et de  la cellule veille en étroite  collaboration avec  les autres directions de l’Agence ;
  10. Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique  d’informatisation de l’Agence ;
  11. Entretenir  des  contacts  et  échanger des informations  et  expériences  avec des institutions, organisations et personnes ressources, en relation  avec le domaine d’intervention de l’ANIE ;
  12. Développer  un  réseau de  contacts avec les principaux fournisseurs d’information spécialisés dans le domaine des investissements et  du commerce  international,  aussi  bien avec des services de type institutionnel que des producteurs  privés, nationaux et étrangers ;
  13. Gérer  et développer  les  relations clients, notamment en maintenant un système de  suivi  et  gestion  des données de contacts ;
  14. Coordonner  les  actions  des  services sous la responsabilité de la Direction de Marketing et communication ;
  15. Veiller à la bonne gestion  de la documentation de  l’Agence et  à son archivage;
  16. Veiller  à  la  bonne gestion  du  parc informatique de l’Agence.

Le Directeur du Marketing  et Communication est assisté d’un  ou d’une secrétaire de Direction.

Article 25 : La Direction  du  Marketing  et Communication comprend :

  1. Une  Division  Marketing  et Communication ;
  2. Une Division  Documentation  et Archivage ;
  3. Une Division Informatique.

Paragraphe 1er: La Division marketing et  communication

Article  26 : Placée  sous  l’autorité d’un Chef  de  Division, la Division Marketing  et Communication a pour tâches de :

  1. Etablir et assurer les relations avec les différents medias et prendre les dispositions pour  leur implication dans les différents événements  de l’ANIE ;
  2. Contribuer à l’amélioration du Site Web de l’ANIE par des produits media promos ;
  3. Assurer l’alimentation régulière  du Site Web de l’ANIE ;
  4. Assurer la  revue  des  infos  en  liaison avec les activités de l’ANIE ;
  5. Tenir un  cahier d’actualités faisant ressortir lés  événements en rapport avec l’ANIE;
  6. Assurer la parution  régulière du bulletin d’infos de l’ANIE ;
  7. Assurer le reporting mensuel des événements nationaux et internationaux  susceptibles d’avoir  une incidence sur les activités de l’ANIE ;
  8. Contribuer  à l’alimentation du bulletin de l’ANIE (collecte des bonnes pratiques, revue  de  la  presse, articles de fonds etc.) ;
  9. Promouvoir les produits  {nouveaux)  et services à l’exportation ;
  10. Alimenter le cahier d’actualités ;
  11. Souscrire aux  appels  d’offre pour  les prestations de services en matière d’études  ou appui conseils.

Le responsable  hiérarchique peut  lui confier d’autres tâches en  lien avec ses attributions.

Il a sous son autorité lé responsable du Site WEB de l’ANIE.

Paragraphe 2 : De la Division documentation et de l’archivage

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division. Documentation et de  l’Archivage a pour mission de  gérer  la  documentation  et l’archivage des documents de l’ANIE.

A ce titre elle a pour tâches de :

  1. Effectuer des tâches  de  classement et de conditionnement des documents  et participer à leur préservation ;
  2. Accueillir et informer le public ;
  3. Assurer la délivrance des documents et la surveillance des espaces et des procédures de consultation;
  4. Veiller au bon fonctionnement  des matériels techniques  et numériques  et conseiller le public dans leur utilisation ;
  5. Assurer la collecte, le traitement  et la diffusion des  documents  nécessaires aux activités de l’ANIE ;
  6. Concevoir, organiser et gérer des systèmes documentaires (analyser et indexer  les  documents  et  alimenter une base de données) ;
  7. Aider les collaborateurs dans leurs recherches  et  les  initier  à  la manipulation des systèmes documentaires ;
  8. Exécuter toutes les tâches d’archivages.

Le responsable hiérarchique peut lui confier d’autres tâches en lien avec ses attributions.

Paragraphe 3: De la Division informatique

Article 28 : Placée sous l’.autorité d’un Chef de Division, la Division Informatique  a pour mission de  gérer  le parc  informatique  et de contribuer à la définition de la politique d’informatisation de l’ANIE. A ce  titre, elle a pour tâches de :

  1. Veiller au  choix, à l’acquisition et au bon fonctionnement des matériels informatiques  et  numériques  de l’agence  et  conseiller  les agents  de l’ANIE et le public  dans leur utilisation ;
  2. Concevoir la  politique d’informatisation de l’Agence et veiller à sa mise en œuvre ;
  3. Participer à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion du processus de dématérialisation  des  procédures  de création  d’entreprises  au  niveau  du Guichet unique.

Le responsable hiérarchique peut lui confier d’autres tâches en lien avec ses attributions.

Section 5 : De la Direction  des Affaires Générales

Article 29: Placée sous 1’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales  a pour  mission de  mettre  à la disposition et de gérer l’infrastructure et les ressources humaines et financières nécessaires au bon fonctionnement de l’Agence. A  ce  titre,  elle  a  pour principales tâches de:

  1. Proposer les orientations  générales, les stratégies  en  matière  de  gestion  des ressources humaines, à soumettre  au Directeur général  pour approbation ; Préparer et soumettre  à  la  Direction générale  un  plan  budgétaire  annuel définissant et  chiffrant  l’ensemble  des ressources requises et des actions envisagées pour en  assurer la  mise à disposition ;
  2. Mettre en place et superviser les procédures  de  suivi  et  d’évaluation des performances  du personnel de toutes catégories ;
  3. Mettre  en  place  et  superviser  les procédures de planification, gestion et contrôle du budget et des ressources financières de l’Agence;
  4. Mettre en place et superviser les procédures de planification, gestion et maintenance des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’Agence (aménagement des locaux, équipements, télécommunications, etc.).
  5. Assurer  la  responsabilité  et coordination  des activités liées à la planification et gestion des ressources (humaines, financières et infrastructurelles) ;
  6. Etre garant  de  l’application  effective de la législation du travail en vigueur ;
  7. Assurer la coordination et gestion des fonds mis à la disposition de l’Agence dans  le cadre de programmes  de coopération, prêts, dons, etc. ;
  8. Organiser les conditions  matérielles de travail et de fonctionnement de l’Agence et assurer la programmation et la gestion des crédits de fonctionnement ;
  9. Coordonner  la préparation du rapport annuel  d’activité de  l’Agence à soumettre  à la  Direction  générale  en vue de  sa transmission au  Comité stratégique ;
  10. Assurer le service de protocole et de sécurité de l’agence en veillant notamment  à l’accueil et au séjour des investisseurs étrangers au Tchad ;
  11. Veiller à la bonne organisation et sécurisation des évènements promotionnels organisés par l’agence ;
  12. Faciliter les démarches des investisseurs étrangers  auprès des  services  de l’immigration  et  des  autres administrations  pour  leur implantation et développement de leurs activités ;
  13. Vérifier toutes  les  pièces  comptables émises par différentes  directions ;
  14. S’assurer de la bonne  comptabilisation des opérations ;
  15. Veiller à l’élaboration des états financiers de l’institution;
  16. Participer à la consolidation des états financiers de l’ANIE;
  17. Veiller aux opérations  de  transfert de fonds  entre  la  caisse centrale,  le guichet  de  N’Djamena  et  des provinces ;
  18. Suivre l’utilisation des subventions allouées ;
  19. Veiller à la bonne gestion de la caisse centrale ;
  20. Produire périodiquement les rapports budgétaires ;
  21. S’assurer que les états de rapprochement bancaires sont effectués à temps et bien suivis ;
  22. Entretenir de bonnes relations avec  les différents partenaires financiers et techniques ;
  23. Identifier les besoins en  formation  et élaborer le plan de formation annuel ;
  24. Identifier les formateurs et assurer la mise en œuvre du plan de formation ;
  25. Evaluer l’impact des formations sur les bénéficiaires ;
  26. Faire un recyclage des membres sur l’élaboration du budget;
  27. Organiser les appuis  du  personnel  en vue de l’élaboration du budget ;
  28. Veiller à  la  collecte,  la  saisie  des budgets  approuvés  par  chaque Conseil d’Administration et consolider les budgets l’ANIE ;
  29. Veiller  au  suivi  et  au  contrôle  des budgets  approuvés ;
  30. Définir les politiques en matières d’accueil de  recrutement, de perfectionnement et promotion  et en améliorer l’efficacité ;
  31. Faire appliquer  les dispositions, les procédures légales  ou  réglementaires et les dispositions particulières prises par la direction  générale ;
  32. S’assurer de l’application de toutes les procédures,  des  droits  et  obligations juridiques  et  sociaux  du  personnel (CNPS, ONAPE, Inspection du travail) ;
  33. S’assurer à  chaque instant  du  climat social de  l’ANIE et  de  proposer  des solutions aux difficultés que relèveraient éventuellement des rapports entre groupes;
  34. Représenter l’ANIE devant les instances judiciaire et défendre les intérêts  de l’Agence vis-à-vis du  personnel  et veiller à  ce  que  tous  les travailleurs jouissent de  tous leurs droits et avantages;
  35. Gérer  les  dossiers  individuels des agents, établir, tenir à jour et exploiter toutes les données  concernant le personnel;
  36. Assurer  les   visites  médicales d’embauche, annuelles,  de  reprise après maladie  et les soins de première urgence ;
  37. S’assurer de  l’application des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ;
  38. Planifier  et  diriger  l’organisation  des activités  de  la  direction  et  veiller  à l’application de mécanismes efficaces de gestion opérationnelle (financière, administrative et technique)  ;
  39. Coordonner 1es  actions  des  services sous la  responsabilité  de  la  Direction des affaires générales ;
  40. Participer aux réunions de la Direction Générale où se décident les orientations  stratégiques   ayant   un impact direct sur les besoins en ressources et  infrastructures  ainsi que sur  les  actions de  planification à engager pour y répondre ;
  41. Garantir la qualité  et stabilité d’un bon climat social au sein de l’Agence, notamment en organisant et animant des  réunions  à  périodicité  régulière, afin de garantir une communication effective  entre les instances dirigeantes de  l’Agence et  le  personnel d’exécution.
  42. Veiller  à la vérification et à la préparation des  factures  pour règlement ;
  43. S’assurer de l’entretien et de la bonne utilisation des moyens roulants et autres biens meubles ou immeubles ;
  44. Veiller à la bonne  gestion des stocks de fournitures.

Le Directeur des Affaires Générales est assisté d’un  ou  d’une secrétaire  de Direction.

Article  30 : La  Direction des  Affaires Générales comprend :

  1. Une Division Finances et Comptabilité ;
  2. Une Division Ressources Humaines ;
  3. Une Division Matériel et  Moyens Généraux.

Paragraphe 1er : De  la division finances et comptabilité

Article 31: Placée sous l’autorité d’un Chef de  Division, la  Division Finances et Comptabilité a  pour  mission d’assurer  la gestion financière  et comptable de l’ANIE en  lien  avec  l’Agent  comptable. A  ce titre, elle a pour tâches de :

  1. Gérer la trésorerie de l’ANIE;
  2. Préparer les rapports financiers mensuels, semestriels et annuels ;
  3. Etablir  les documents  de  paiement : chèques, état de paiement… ;
  4. Gérer  la caisse de menues dépenses ;
  5. Procéder à l’inventaire comptable des biens de l’ANIE;
  6. Suivre la trésorerie;
  7. Préparer les documents comptables;
  8. Assurer les relations  avec  les services des impôts, de la sécurité sociale, etc. ;
  9. Procéder  à l’archivage des pièces comptables.

Le responsable  hiérarchique peut  lui confier d’autres tâches en lien avec ses attributions. Il est appuyé par un Assistant Comptable.

Paragraphe 2: De la  division des ressources humaines

Article  32 : Placée  sous  l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Ressources Humaines a pour  mission essentielle d’assurer la gestion des ressources humaines. A ce titre, il a pour tâches de :

  1. Assurer la gestion des carrières ;
  2. Proposer  un  système  de  suivi évaluation  des  performances du personnel;
  3. Proposer des programmes de formations et/ou de perfectionnement du personnel ;
  4. Assurer la  gestion  des  conflits individuels et/ou collectifs;
  5. Préparer  les  dossiers  de  congé et d’affectation du personnel;
  6. Préparer  les  ordres  de  mission et  les autorisations d’absence.

Le responsable hiérarchique peut lui confier d’autres tâches en lien avec ses attributions.

Paragraphe 3 : De la division du matériel et des moyens généraux

Article  33: Placée  sous  l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Matériel et des Moyens Généraux a pour mission principale de gérer la logistique de l’ANIE. Ses tâches se déclinent comme suit :

  1. La gestion de la stratégie logistique de l’ANIE (stockage  et distribution) ;
  2. La définition  et la  mise en œuvre  des procédures  opérationnelles de réception, de  manipulation et de stockage des  infrastructures matérielles ;
  3. L’aménagement  et l’entretien  des espaces, la gestion des équipements, des infrastructures (bâtiments, etc.), moyens de transport ;
  4. Le suivi des approvisionnements et des rapports avec les fournisseurs ;
  5. La préparation des procédures  de gestion  et  de  contrôle  des infrastructures et la prise des mesures pour leur application effective (inventaire,  gestion  des stocks, gestion des moyens roulants, des matériels de bureau,  des  produits  de  subsistance etc.) ;
  6. La vérification  de la disponibilité des systèmes de  contrôle  des flux des infrastructures et équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ANIE (systèmes informatisés de gestion des  stocks, gestion  des  délais,  coûts des  transports,  évaluation  des qualités…);
  7. L’analyse des problèmes  logistiques et la  proposition  des mesures d’amélioration ;
  8. La conception, le développement et la mise en œuvre des procédures d’hygiène et de sécurité relatives au mouvement et au stockage  des équipements et infrastructures.

Le responsable  hiérarchique peut  lui confier d’autres tâches en lien avec ses attributions.

Chapitre 3 : Coordination du guichet unique

Article 34 : Placée  sous la  responsabilité d’un Coordonnateur  ayant   rang et prérogatives d’un  Directeur  Technique, la Coordination du  Guichet Unique a pour mission  d’organiser  et de  coordonner les services  d’accueil,  d’orientation  et  de prise en  charge des formalités de création/modification/dissolution/ d’entreprises    au   Tchad. Elle  a pour principales tâches de :

  1. Proposer les orientations  générales, les stratégies en matière d’appui des promoteurs en vue de la création des entreprises et la constitution  des formalités,  à  soumettre  au  Directeur pour approbation ;
  2. Développer une  stratégie de communication au sein de la direction ;
  3. Organiser  un service d’accueil d’orientation et de prise en charge des formalités liées aux projets d’investissements étrangers au Tchad;
  4. Organiser un service d’accueil, d’orientation et de prise en charge des formalités  liées  au  déroulement  des activités d’exploitation, notamment d’exportation,   des opérateurs économiques  tchadiens déjà constitués ;
  5. Entretenir  des  contacts et  échanger des informations et  expériences  avec les promoteurs,  organisations et personnes ressources, en relation avec le domaine d’intervention de l’ANIE, la création des entreprises et les démarches de la formalité ; Coordonner  les  actions  des  services sous la  responsabilité de la Coordination du guichet unique ;
  6. Communiquer la liste des documents  à fournir selon la nature de la formalité et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés aux  Administrations et organismes concernés ;
  7. Assurer le  traitement  des  demandes, en liaison avec  les différents Administrations et organismes concernés;
  8. Veiller au respect  des délais légaux  de traitement  des dossiers et  d’exécution des formalités requises avec  les Administrations et organismes concernés;
  9. Effectuer en relation avec la BEPSE le suivi/évaluation des opérateurs économiques  ayant bénéficié d’attestations délivrées par le Guichet Unique, afin  de  mesurer l’efficacité et l’impact des activités et services aux investisseurs notamment la satisfaction des  clients,  et  d’adapter ou  de réajuster le cas échéant, la nature  des services fournis.

Article 35 : La  Coordination du  Guichet Unique comprend  outre,  les administrateurs du Guichet  Unique, le Régisseur du  Trésor, les Agents  de  la Direction de l’Enregistrements et des Timbres, de :

  1. une  Division  de  Création  des Entreprises ;
  2. une  Division des  Formalités et Assistance ;
  3. Un (e) Assistant du Coordonnateur.

Paragraphe 1er: De la division de création des entreprises

Article  36 :  Placée  sous  l’autorité d’un Chef de  Division, sous la supervision du Coordonnateur  du  Guichet Unique,  le Chef de Division de Suivi de Création  des Entreprises a  pour  mission de  veiller  au respect  du délai  de création  des entreprises au Guichet Unique. A ce titre, il a pour tâches de :

  1. Répertorier la date et l’heure  d’arrivée des dossiers à chaque niveau  de procédure:
  2. Assurer la  transmission des  dossiers à chacune des administrations ;
  3. S’assurer que les  attestations sont établies, signées et mises  à  la disposition des ayants-droits dans le délai ;
  4. Constater le positionnement  des dossiers ;
  5. Répertorier  les  dossiers rejetés  et  les mettre à la disposition des concernés ;
  6. Faire un rapport hebdomadaire sur le temps  du  traitement  des  dossiers par chaque administration.

Le responsable  hiérarchique peut  lui confier d’autres tâches en  lien avec ses attributions.

Paragraphe 2 : De  la  division  des formalités  et assistance

Article  37 :  Placée  sous  l’autorité d’un Chef  de  Division, sous la  supervision  du Coordonnateur  du  Guichet Unique,  le Chef  de  Division des Formalités et Assistance a pour principales missions d’étudier, conseiller et orienter les demandeurs  de création  d’entreprises.

A ce titre, il a pour principales  tâches de :

  1. Recevoir et vérifier la conformité  des dossiers et motiver  en cas  de rejet  du dossier ;
  2. Conseiller et orienter les opérateurs économiques ;
  3. Tenir un registre  d’enregistrement des dossiers de création  d’entreprises ;
  4. Remplir  et monter  des  dossiers  de création  d’entreprises.

Paragraphe 3 : De l’assistant du coordonnateur

Article  38 : Sous  l’autorité  directe du Coordonnateur      du Guichet Unique, l’Assistant [e) a pour principales  missions d’assister celui-ci  dans :

  1. L’élaboration des rapports administratifs et techniques des courriers ;
  2. L’organisation du service d’accueil ;
  3. La  réalisation  des  formalités  de création,  de reprise ou d’extension d’entreprises dans le délai imparti ;
  4. Le respect  et le suivi des délais de traitement des dossiers ou d’exécution des formalités requises au niveau des ministères ou établissements  publics concernés.

Il  (Elle) a  sous sa  responsabilité, la secrétaire  de direction du Guichet Unique, ainsi que  les secrétaires  dactylo et la Chargée de caisse du Guichet Unique.

Article 39 : En outre,  la  Coordination du Guichet Unique  est appuyée par  trois assistants mis à  la disposition  des administrateurs du Guichet  Unique,  à savoir : le Greffier  en charge du RCCM, le Représentant  de  la  CNPS et  le Représentant  de  la  Direction générale des  Impôts.  Ces  assistants  ont  rang  de chef  de service.

Chapitre  6 : Des  dispositions  diverses et finales

Article 40 : Les Chefs  de  Division ont  sous leur autorité  les chefs de services. Ces services peuvent être  créés progressivement selon les besoins et les moyens.

Article  41 : Les  Directeurs  des  Services Techniques, les Conseillers ainsi que  le Coordonnateur du Guichet Unique sont recrutés  sur contrat par  la  Direction Générale de  l’ANIE après  appel à candidature et approbation du Comité Stratégique.

Article 42 : Les autres  agents  de  l’Agence sont recrutés  sur contrat  par  la Direction Générale conformément aux textes en vigueur.

Article 43:  Le Directeur  Général de  l’ANIE et  son  Adjoint  ainsi  que  les  Directeurs techniques, les Conseillers, le Coordonnateur du Guichet Unique  et tout le personnel  de  l’Agence  perçoivent une rémunération  et  des  avantages nécessaires  à  l’exécution  de  leurs fonctions.  Ceux-ci sont fixés par  le Comité stratégique.

Article 44 : Le Chef  de  Division Marketing et Communication est assisté d’un adjoint.

Article 45 : Le présent  Arrêté  qui  abroge toutes dispositions antérieures  contraires, prend  effet pour  compter de la datte  de sa signature, sera enregistré  et publié  au Journal officiel de la République.