Arrêté portant création d'un comité technique interministériel chargé d'examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)

Arrête :

Article 1 : Il est créé un comité technique interministériel chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS) relatives aux conditions de vie et de travail des enseignants-chercheurs.

Le comité rendra compte, dans un ‘délai de deux mois des propositions de solutions et des points de blocage au Gouvernement, seul habilité à prendre les décisions.

Article 2 : Le comité est composé comme suit :

Au titre du Gouvernement :

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, Président ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail, Vice-Président ;
• Le Recteur de l’Université de N’Djaména Rapporteur ;
• Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, membre ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme et de l’Habitat, membre ;
• Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement, membre ;
• Le Directeur Générai des Bâtiments Civils, membre ;
• Le Directeur Général du Budget, membre ;
• Le Coordonnateur de la Cellule Chargée’ du Suivi de la Réforme de l’Administration Publique (CESRAP), membre ;
• Le Directeur Général de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM), membre.

Au titre du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS) :

• Dix (10) membres du Bureau National du SYNECS, dont un 2èmeRapporteur.

Au titre d’observateurs :

• Le Conseiller Technique à l’Enseignement Supérieur à la Présidence de la République ;
• Le Conseiller Technique à l’Enseignement Supérieur à la Primature.

Article 3 : Les dépenses relatives, au fonctionnement du Comité sont imputables au budget de l’Etat.

Article 4 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Fonction Publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de, sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.