Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité pour la Préparation de la Table Ronde l'Environnement et la Lutte Contre la Désertification

Arrête

Arrête :

Article 1 : Il est créé un Haut Comité Ministériel chargé de la Préparation, du Suivi et de l’exécution de la Consultation Sectorielle sur l’Environnement et la Lutte contre la Désertification (PDLCD)

Article 2 : Le Haut Comité Ministériel a pour mission:

  1. d’élaborer le document de politiques, de stratégies et du programme d’actions conformément aux objectifs du Plan d’Orientation ;
  2. de suivre toutes les étapes de la préparation du suivi et de l’exécution de la consultation sectorielle;
  3. de donner les orientations générales qui doivent guider la réflexion;
  4. de se prononcer sur les travaux effectués par la Cellule Technique (Les experts nationaux).

Article 3 : Le Haut Comité est composé de :

  1. Ministre du Plan et de la Coopération : Président
  2. Ministre du Tourisme et de l’environnement : Vice-président

Membres :

  1. Ministre du Développement rural
  2. Ministre de l’Elevage ;
  3. Ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources en Eau
  4. Ministre de l’information et de la culture
  5. Ministre des travaux publics et transports
  6. Secrétaire Général de la Présidence de la République

Le Haut Comité dispose d’un Secrétariat technique dénommé Cellule Technique d’Appui à la préparation suivi et à l’exécution de la consultation sectorielle sur le Plan directeur de lutte contre la désertification

Article 4 : Les membres de la Cellule Technique sont nommés par arrêté conjoint du Ministre du Plan et de la Coopération et du Ministre du Tourisme et de l’Environnement

Article 5 : Le Haut Comité fait appel à toute personne et ou à tout organisme susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.