Arrêté municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique
Arrêté
Art. 1er. — Le branchement de l’eau courante de la ville h implique pour les propriétaires l’obligation de supprimer les touques servant précédemment de réservoirs. L’utilisationde ces touques comme relais est strictement interdite
Art. 2, — II est d’autre part, interdit de déverser sur le domaine public municipal les eaux usées provenant des concessions. Celles-ci doivent être pourvues de puisards réglementaires
Art. 3. — II est également interdit de placer des touques ou des puisards maçonnés sur le domaine public municipal.
Art. 4. — Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et réprimée suivant la procédure prescrite par les lois et règlements en vigueur.
Art. 5. — Le ministre maire, ses adjoints, l’ingénieur chef des services techniques, le chef du bureau urbain, les agents de la force publique et les militaires de la gendarmerie, les chefs des bureaux d’arrondissements et les gardes municipaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiquer partout où besoin sera.