Arrêté En vigueur

Arrêté portant création et organisation d'un Comité de Suivi des Aides aux Réfugiés Soudanais au Tchad

Arrêté 04-813

Titre 1 : Des dispositions

Article 1er : Il est créé un Comité de Suivi des Aides aux Réfugiés Soudanais au Tchad en abrégé COSAR.

Article 2 : Le COSAR est placé sous la tutelle du Ministère de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le COSAR a pour mission la coordination et la gestion de toutes les aides destinées aux Réfugiés Soudanais au Tchad.

A ce titre, il est chargé de :

  • Sensibiliser l’opinion nationale et internationale sur le problème des réfugiés soudanais et des personnes déplacées en vue de susciter leurs contributions;
  • Recenser et exprimer de concert avec la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés et la Direction de la Protection Civile (DPC) les besoins des réfugiés en matière d’assistance;
  • Centraliser et planifier les aides destinées aux réfugiés soudanais;
  • Veiller sur l’effectivité de la distribution des aides au profit des bénéficiaires.

Titre 2 : De l’organisation du COSAR

Article 4 : Le COSAR est organisé comme suit :

  • Un Comité de Pilotage;
  • Une Cellule Technique;
  • Des Comités Régionaux.

Chapitre 1 : Du Comité de pilotage

Article 5 : Le Comité de Pilotage est l’organe de décision du COSAR. Il est composé comme suit :

  • Président : Le Ministre de l’Administration du Territoire, Président de la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés et Ministre de tutelle de la Direction de la Protection Civile.
  • Membres :
    • Le Ministre en charge des Affaires Etrangères
    • Le Ministre en charge de l’Agriculture;
    • Le Ministre en charge des Affaires Sociales;
    • Le Ministre en charge de la Santé Ministère Publique;
    • Le Ministre en charge de la Défense Nationale;
    • Le Ministre en charge de la Sécurité Publique;
    • Le Ministre en charge du Plan;
    • La Le Ministre en charge de la Communication;
    • Le Ministre en charge de l’Education Nationale;
    • Le Ministre en charge de l’Environnement;
    • Le Ministre en charge de l’Elevage

Article 6 : Le Comité de Pilotage du COSAR se réunit Périodiquement sur demande de son Président pour faire le point sur les aides en faveur des Réfugiés Soudanais au Tchad.

Article 7 : Les réunions du Comité de Pilotage sont élargies aux Chefs des Missions Diplomatiques, aux Chefs des Missions de Coopérations bilatérales et Multilatérales et aux Représentants des Organisations Internationales (0I) et des Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales et internationales ci-après :

  • France ;
  • Etats-Unis d’Amérique ;
  • Russie ;
  • Grande Bretagne ;
  • Union Européenne ;
  • Coopération Française ;
  • Coopération Suisse ;
  • Les agences du système des Nations-Unies (PNUD, UNHCR, PAM, FAO, UNICEF, OMS, UNFPA );
  • Les ONG et Organisations Internationales (CICR, MSF, CRT, SECADEV, CEMIR, AFRICARE, GTZ, CARE, IARA).

Article 8 : Les décisions du Comité de Pilotage du COSAR sont prises par consensus des membres présents et consignées dans un compte-rendu.

Article 9 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage du COSAR est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire.

Chapitre 2 : De la Cellule technique

Article 10 : La Cellule Technique est l’organe d’exécution des décisions prises par le Comité de Pilotage du COSAR.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. Recenser les Réfugiés Soudanais;
  2. Evaluer les besoins des Réfugiés;
  3. Réceptionner les aides destinées aux Réfugiés Soudanais;
  4. Superviser l’acheminement et la distribution des aides aux Réfugiés Soudanais.

Article 11 : La Cellule Technique est composée comme suit :

  • Coordinateur : Secrétaire Permanent de la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés;
  • Rapporteur Général : Directeur de la Protection Civile ;
  • Rapporteur Général Adjoint : Un Représentant de la mission du HCR au Tchad ;
  • Membres :
    • Un (1) Représentant de la Coopération Française ;
    • Un (1) Représentant de la Coopération Suisse ;
    • Un (1) Représentant de l’Union Européenne;
    • Un (1) Représentant du PNUD ;
    • Un (1) Représentant du PAM ;
    • Un (1) Représentant du FAO ;
    • Un (1) Représentant de l’OMS ;
    • Un (1) Représentant de l’UNICEF ;
    • Un (1) Représentant de MSF ;
    • Un (1) Représentant de la CRT ;
    • Un (1) Représentant de la CICR;
    • Un (1) Représentant de la GTZ.

Article 12 : La Cellule Technique se réunit sur convocation de son Coordinateur toutes les fois que les circonstances l’exigent.

Article 13 : La Cellule Technique rend compte régulièrement de ses activités au Comité de Pilotage du COSAR.

Article 14 : La Cellule Technique dispose en son sein des groupes thématiques suivants :

  • Distribution ;
  • Abris ;
  • Eau et assainissement;
  • Santé et nutrition ;
  • Protection et sécurité ;
  • Education ;
  • Développement communautaire ;
  • Activités productrices.

Article 15 : La composition des groupes thématiques fera l’objet d’une décision du Président du Comité de Pilotage du COSAR.

Chapitre 3 : Des Comités régionaux du COSAR

Article 16 : Le Comité de Pilotage du COSAR est représenté au niveau local par trois (3) Comités Régionaux basés dans les régions du Ouaddaï, de Wadi-Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti.

Article 17 : Les Comités Régionaux appuient la Cellule Technique du COSAR dans l’exécution de sa mission.

Article 18 : Les Comités Régionaux du COSAR sont composés comme suit :

  • Président : Gouverneur de la Région ;
  • Rapporteur Général : Délégué Régional de la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés ;
  • Rapporteur Général Adjoint : Coordonnateur des Opérations d’Urgences du HCR ;
  • Membres :
    • Préfets des Départements concernés ;
    • Le Commandant de la Légion de Gendarmerie (COM-LEGION) ;
    • Le Délégué Régional de la Police Nationale ;
    • Le Délégué Régional des Affaires Sociales ;
    • Le Délégué Régional de l’Environnement ;
    • Le Délégué Régional de la Santé Publique ;
    • Le Délégué Régional de l’Education Nationale ;
    • Le Délégué Régional de l’Agriculture ;
    • Le Délégué Régional de l’Elevage;
    • Le Directeur de la Station Régionale de la R.N.T ;
    • Le Représentant Local du PAM ;
    • Le Représentant Local de FAO ;
    • Le Représentant Local de l’UNICEF ;
    • Le Représentant Local de l’OMS ;
    • Le Représentant Local de MSF
    • Le Représentant Local de CICR ;
    • Les Représentants Locaux des ONG nationales et internationales.

Article 19 : Les Comités Régionaux se réunissent périodiquement sur convocation de leur Président toutes les fois que les circonstances locales l’exigent.

Article 20 : Les Comités Régionaux rendent comptent régulièrement de leurs activités à la Cellule Technique du COSAR.

Titre 3 : Des dispositions finales

Article 21 : La mission du COSAR prend fin avec le retour définitif des Réfugiés Soudanais conformément aux Conventions Internationales régissant les Réfugiés.

Article 22 : Le Comité de Pilotage du COSAR ainsi que ses démembrements peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les aider dans l’accomplissement de leur mission.

Article 23 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.