Arrêté portant mise en place d'un comité d'accueil des Tchadiens regagnant la légalité

Article 2 : Le Comité apour mission :

• d’accueillir aux frontières tous les compatriotes qui désirent regagner le pays, en collaboration avec les autorités   administratives  et  les responsables militaires des régions concernées;
• de les regrouper et de les acheminer sur les sites d’accueil;
• de les mettre à la disposition de l’Armée Nationale Tchadienne et des autres administrations concernées ;
• de prendre toutes autres dispositions en rapport avec l’objet de sa mission.

Article 3 : Le Comité d’Accueil est composé comme suit:

• Coordonnateur : Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de Sécurité;
• Membres:
  • un représentant de la Primature;
  • un représentant du Médiateur National;
  • un représentant de la Direction des Renseignements Militaires;
  • un représentant de la direction des personnels militaires;
  • un représentant des Renseignements Généraux,

Article 4 : Le Comité d’Accueil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : le Comité établit des rapports d’activités périodiques au Gouvernement.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.