Arrêté En vigueur

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité du pilotage. de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection sociale

Arrêté 11-174

Arrête :

Article 1 : : Il est crée un comité de pilotage de l’élaboraton d’une stratégie nationale de protection sociale.

Article 2 : le comité de Pilotage a pour mission de l’élaboration de la stratégie nationale de protection sociale.

A ce titre, il est chargé de :

  • approuver le calendrier des activités d’élaboration de la Stratégie Nationale de Protection Sociale ;
  • assurer le suivi des activités du comité technique;
  • approuver le draft du document de la Stratégie Nationale de Protection Sociale ;
  • approuver le draft du document de la Stratégie. Nationale de Protection sociale ;

Article 3 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

  • Président : Le Secrétaire Général du Ministère de i’Economie et du Plan ;
  • 1er Vice-Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
  • 2ème Vice- Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail.
  • Membres :
    • le Secrétaire Général du Ministère de Santé Publique ;
    • le Secrétaire général du Ministère de l’Éducation Nationale ;
    • le Secrétaire Général du Ministère de la Justice ;
    • le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, Jeunesse et Sports ;
    • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
    • le Secrétaire général du Ministère de Droit de l’Homme et de la Promotion de Liberté ;
    • le Secrétaire général du Ministère de la Micro-Finance et de la Lutte contre la Pauvreté ;
    • le Président de la Commission Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale ;
    • le Conseiller aux affaires Sociales du Président de la République ;
    • le Conseiller aux Affaires Sociales du Premier Ministre ;
    • un Représentant de l’Entente des Églises et Missions Évangéliques du Tchad (EEMÈT) ;
    • un Représentant de l’Union Nationale des associations Diocésaines (UNAD) ;
    • un Représentant du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques (CSAI).

Article 4 : Les représentants des partenaires au développement peuvent siéger au Comité de Pilotage à titre d’observateurs.

Article 5 : Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par :

  • le Directeur de la Planification et des Etudes Prospectives du Ministère de l’Economie et du Plan;
  • le Directeur de la Sécurité Sociale du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
  • le Directeur de l’Action Sociale du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille.

Article 6 : Le Comité de Pilotage de l’élaboration de la Stratégie Nationale de Protection Sociale est assisté d’un Comité Technique.

Article 7 : La composition et la mission du Comité Technique sont définies par un arrêté du Ministre de l’Economie et du Plan.

Article 8 . Le fonctionnement du Comité de Pilotage est pris en charge par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires au développement.

Article 9 : Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 10 : La mission du Comité de Pilotage prend fin dès l’adoption du document de la Stratégie Nationale de Protection Sociale.

Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet à. compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.