Arrêté portant mise en place d'un Comité de Pilotage et des ventes du ciment en République du Tchad
Arrêté 07-2682
Article 1er : II est mis en place un Comité de Pilotage constitué de :
- Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- Ministre des Finances et de l’Informatique.
Article 2 : Le Comité de Pilotage est chargé du suivi des activités du comité des ventes du ciment, désigné par arrêté du Premier Ministre.
Article 3 : Le Comité des ventes est constitué d’un Coordinateur et de deux (2) membres, assisté d’un personnel d’appui. Le personnel d’appui est nommé par Arrêté du Premier Ministre sur proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Article 4 : Le Comité des ventes est chargé de la répartition, la distribution et la vente du ciment au Tchad.
Article 5 : Le fonctionnement du comité est supporté par le budget de l’Etat.
Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.