Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté portant additif à l'arrêté n°921/iNT.-ADG du 8 avril 1960 établissant une nouvelle liste des bureaux de vote du Salanat
Arrêté 60-1080
Art. 1. Le paragraphe 2 de- l’article 2 de l’arrêté n° 921/INT.-ADG est modifié et complété ainsi qu’il suit :
Art. 2. Dans le but de procéder, aux opérations du scrutin du 8 mai 1960 en vue de l’élection 1égislative partielle de. la circonscription électorale du S; lamat, la liste des bureaux de vote de cette circonscription est établie comme suit :
I : Sous-préfecture d’Am-Timan
Sans changement.
**II :**Sous-préfecture d’Aboudéia :
- Aboudeïa ;
- Djenda ;
- Dagour I ;
- Dagour II ;
- Siref I ;
- Siref 2 ;
- Abgue ;
- Timnomak.
III : Sous-préfecture d’Haaraze-Mangueïgne.
Rectification apportée par arrêté n° 1060/INT.-ADO. Du 21 avril 1960.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad, et communiqué partout où besoin sera.