Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Technique d'Appui au Cabinet d'Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

Arrêté 17-4720

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Technique d’Appui au Cabinet d’Audit des Diplômes.

Article 2 : Le Comité Technique d’Appui a pour mission de :

  1. assurer l’interface entre le Comité de Pilotage et le Cabinet d’audit ;
  2. suivre révolution des travaux du Cabinet et rendre compte périodiquement au Comité de Pilotage;
  3. faciliter l’accès aux informations que le Cabinet juge nécessaires pour l’accomplissement de sa mission ;
  4. assurer la sensibilisation des agents publics de l’Etat.

Article 3: Le Comité Technique est composé comme suit :

  1. Président : L’Inspecteur Général des services du Ministère en charge de la Fonction Publique;
  2. Membres:
  • Un (1) Inspecteur d’Etat (IGE) ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Education Nationale;
  • Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Fonction Publique ;
  • Le Coordonnateur de Technique Chargée du Suivi de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Publique (CESRAP) :
  • Le Directeur Général de la Fonction Publique ;
  • Le Directeur Général du Contentieux du Secrétariat Général  du Gouvernement ;
  • Le Directeur Général de l’ENA ;
  • Le Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) ;
  • Le Conseiller à la Fonction Publique du Ministre en charge de la FonctionPublique ;
  • Le Directeur National des Examens et Concours du Ministère en charge de l’Education Nationale ;
  • Le Directeur de la Solde ;
  • Le Directeur du Contrôle et de l’Enregistrement (SGG) ;
  • Le Directeur des Etudes et de la Législation du Ministère en charge de la Fonction Publique ;
  • Le Directeur du Personnel Civil de l’Etat ;
  • Le Directeur du Contrôle des Effectifs de la Statistique et des Archives ;
  • Le Directeur des Ressources Humaines du Ministère en charge de l’Education Nationale ;
  • Le Chef de Division des Ressources Humaines du Ministère en charge de laFonction Publique ;
  • Un (1) représentant de chaque Centrale Syndicale.

Article 4 : Le Secrétariat du Comité Technique d’Appui est assuré par le Directeur des Etudes et de la Législation du Ministère en charge de la Fonction Publique assisté du Chef de Division des Ressources Humaines du Ministère en charge de la Fonction Publique.

Article 5 : Le Comité  technique d’Appui peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Les charges de fonctionnement du Comité Technique sont supportées par le Budget Général de l’Etat.

Article 7 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.