Arrêté En vigueur

Arrêté portant création du Comité Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

Arrêté 95-001

Article 1 : Il est créé un Comité Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles.

Article 2 : Le Comité est composé de :

  • Coordonnateur
    • le Représentant du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales ;
  • Coordonnateur Adjoint
    • le Représentant du Ministère de la Justice.
  • MEMBRES
    • Un (1) Représentant du Ministère de la Condition F.A.S.
    • Un (1) Représentant du Ministère de la Justice ;
    • Deux (2) Représentants du Ministère de la Fonction Publique et du Travail
    • Deux (2) Représentants du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité dont la Mairie de N’Djaména ;
    • Un (1) Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération ;
    • Un (1) Représentant de l’UNICEF ;
    • Un (1) Représentant de l’Institut Tropical Suisse (ITS).

Article 3 : Le Comité a pour rôle de :

  • Sensibiliser et mobiliser la communauté et les décideurs sur la situation des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (ECPD) ;
  • Assurer la gestion et l’exécution du Programme Urbain pour les enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (PU/ECPD).
  • Élaborer des Plans d’action annuels ;
  • Rédiger les rapports d’activités périodiques ;
  • Effectuer des missions de suivi et de Supervision sur le terrain ;
  • Organiser des Séminaires et Ateliers ;
  • Participer aux sessions d’évaluation du Programme ;

Article 4.- Le Présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté N°061/MCFAS/DG/DEPH/94 du 29/12/94 et sera enregistré et publié partout où besoin sera.