Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant création du Comité Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles
Arrêté 95-001
Article 1 : Il est créé un Comité Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles.
Article 2 : Le Comité est composé de :
- Coordonnateur
- le Représentant du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales ;
- Coordonnateur Adjoint
- le Représentant du Ministère de la Justice.
- MEMBRES
- Un (1) Représentant du Ministère de la Condition F.A.S.
- Un (1) Représentant du Ministère de la Justice ;
- Deux (2) Représentants du Ministère de la Fonction Publique et du Travail
- Deux (2) Représentants du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité dont la Mairie de N’Djaména ;
- Un (1) Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération ;
- Un (1) Représentant de l’UNICEF ;
- Un (1) Représentant de l’Institut Tropical Suisse (ITS).
Article 3 : Le Comité a pour rôle de :
- Sensibiliser et mobiliser la communauté et les décideurs sur la situation des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (ECPD) ;
- Assurer la gestion et l’exécution du Programme Urbain pour les enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (PU/ECPD).
- Élaborer des Plans d’action annuels ;
- Rédiger les rapports d’activités périodiques ;
- Effectuer des missions de suivi et de Supervision sur le terrain ;
- Organiser des Séminaires et Ateliers ;
- Participer aux sessions d’évaluation du Programme ;
Article 4.- Le Présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté N°061/MCFAS/DG/DEPH/94 du 29/12/94 et sera enregistré et publié partout où besoin sera.