Article 1 L’organisation du Ministère du Développement Touristique issue du Décret n°323/PR/MDT/97 du 31 Juillet 1997 est complétée par les dispositions suivantes du présent arrêté :

Article 2 Le Ministère du Développement Touristique comprend outre le Cabinet du Ministre :

• la Direction Générale(DG)
• la Direction de la Promotion Touristique(DPT)
• la Direction des Études et de la Programmation(DEP)
• la Direction de l’Hôtellerie et de l’Exploitation Touristique des Parcs et Zones Cynétiques(DHETPZC).

Section 1 - De la Direction Générale

Article 3 La Direction Générale Comprend :

• Un Secrétariat ;
• Une Division Administrative et du Matériel ;
• Un service de l’Administration et de la Gestion du Matériel ;
• Un Service du Personnel et de la Formation ;

Article 4 De la Division Administrative et du Matériel

La Division Administrative et du Matériel a pour rôle la coordination de la gestion financière, matérielle et du personnel du Ministère. Elle est chargée en collaboration permanente avec les Directions Techniques concernées des affaires administratives, financières et du Matériel. Dans ce contexte, elle est responsable :

• du contrôle de la gestion du personnel et des biens du Ministère du Développement Touristique ;
• de la confection, de l’exécution et de l’évaluation du budget du Département ;
• de la centralisation et du contrôle des documents de recettes, ainsi que de la tenue à jours de la comptabilité financière ;
• de la centralisation des commandes de matériels des différentes Directions Techniques et de la passation des marchés globaux ;
• de la gestion des crédits du Département, hormis ceux des services autonomes et des projets ;
• de la mise à jour des synthèses des rapports des Directions Techniques ;
• de l’élaboration des rapports de mission, des rapports des réunions au Département ;
• d’ester en justice en lieu et place du Ministère du Développement Touristique.

Elle est composée de :

• Un service de l’Administration et de la Gestion du Matériel ;
• Un service du Personnel et de la Formation.

Article 5 Le Service de l’Administration et de la Gestion du Matériel

Il est chargé des préparations et exécution du budget, des commandes globales des matériels du Département. Il tient le registre d’entrée et de sortie des fournitures et matériels du Département. Il est également chargé de la vérification permanente des recettes.

Article 6 Le Service du Personnel et de la Formation :

Il a pour rôle la gestion du personnel. A ce titre, il centralise les dossiers d’avancement, d’intégration, de titularisation, de détachement… en vue de leur acheminement dans les circuits administratifs :

• il vérifie les absences, les retards et les cas de maladie ;
• il reçoit les demandes de formation ;
• il programme les formations en étroite collaboration avec les services techniques concernés ;
• il suit et évalue les agents formés.

Section 2 - De la Direction de la Promotion Touristique

Article 7 La Direction de la Promotion Touristique comprend deux (2) services :

• Un service d’Edition et de Diffusion ;
• Un service des Relations Publiques ;

Article 8 Le Service d’Edition et de Diffusion

Il est chargé d’éditer et de diffuser les supports publicitaires touristiques :

• de concevoir, réaliser les documents imprimés (affiches, prospectus, dépliants, etc.) destinés à l’information du public et des touristes ;
• de produire, conserver les divers documents (photothèque, cinémathèque, cartographie, vitrine, etc.).

Article 9 Le Service des Relations Publiques :

Il est chargé :

• de participer aux manifestations commerciales nationales et internationales à caractère touristique ;
• d’établir des relations avec les autres administrations, les compagnies aériennes et agences de voyages dans le cadre des facilitations des voyages et séjours des touristes ;
• de veiller à la coopération touristique régionale et internationale ;
• de diffuser les supports didactiques dans les représentations diplomatiques et consulaires tchadiennes à l’étranger.

Section 3 - De la Direction des Études et de la Programmation

Article 10 La Direction des Études et de la Programmation comprend deux (2) services :

• Un Service des Statistiques et de la Documentation ;
• Un Service des Études et de la Programmation ;

Article 11 Le Service des Statistiques et de la Documentation ;

Il est chargé :

• • de rechercher et collecter les données statistiques en étroite collaboration avec les institutions nationales et internationales ;
• • établir et centraliser les statistiques touristiques ;
• • conserver et classer la documentation touristique ;

Article 12 Le service des Études et de la Programmation

Il est chargé :

• d’inventorier, de localiser, de classer et protéger le patrimoine touristique ;
• de planifier le développement touristique ;
• de suivre les aménagements et les investissements à réaliser dans les zones touristiques ;
• d’élaborer la politique d’incitation au développement touristique ;
• d’élaborer, d’appliquer et de suivre les textes législatifs en matière de tourisme et de l’hôtellerie.

Section 4 - De la Direction de l’Hôtellerie et de l’Exploitation Touristique des Parcs et Zones Cynégétiques.

Article 13 La Direction de l’hôtellerie et de l’Exploitation Touristique des Parcs et Zones Cynégétiques comprend deux (2) services :

• Un Service de l’Hôtellerie ;
• Un Service de l’Exploitation des Parcs.

Article 14 Le Service de l’Hôtellerie

Il est chargé de :

• d’assurer le contrôle, le suivi et la tutelle de l’État sur les établissements publics, privés dans le domaine de l’hôtellerie ;
• veiller à la promotion de l’hôtellerie ;
• inciter et soutenir les initiatives privées dans le domaine de l’hôtellerie ;
• encourager la promotion du secteur hôtelier.

Article 15 Le service de l’Exploitation Touristique des Parcs

Il est chargé :

• d’assurer la gestion et l’exploitation touristique des Parcs et des zones cynégétiques ;
• valoriser les parcs nationaux et réserves de faunes en vue de leur exploitation touristique ;

Section 5 - Des secteurs préfectoraux du tourisme.

Article 16 Les Secteurs Préfectoraux du Tourisme

Ils sont chargés de :

• représenter le Département dans la localité ;
• assurer la tutelle des établissements de tourisme de la localité ;
• recevoir les demandes d’ouverture des établissements de tourisme en vue de leur acheminement aux services centraux ;
• conseiller les chefs de circonscriptions territoriales en matière de tourisme et de l’hôtellerie ;
• inventorier, localiser les richesses touristiques de la région ;
• prendre toute initiative et mener des actions tendant à promouvoir le tourisme dans la région ;
• coordonner et animer les projets et services placés sous leur autorité et les activités des ONG opérant dans leur domaine de compétence ;
• gérer les moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition ;
• produire des rapports périodiques au Directeur Général avec ampliations aux Directeurs Techniques du Départements ;

Article 17 Les Chefs de Secteurs sont nommés parmi les cadres de la catégorie A et B du Département ;

Section 6 - Dispositions finales.

Article 18 Les Chefs de Divisions, des Services et des Secteurs sont nommés par Arrêté du Ministre du Développement Touristique sur proposition du Directeur Général.

Article 19 Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 20 Le Directeur Général et les Directeurs Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.