Arrêté En vigueur

Arrêté portant règlementation de la circulation des animaux isolés ou en groupes dans le périmètre urbain

Arrêté 63-010

Article 1

Sont applicables dans le périmètre urbain de Fort-Lamy, les dispositions du titre 7 paragraphe 2 de l’arrêté n°42 23 TP/AP du 31 Décembre 1954 portant code de la route en A.E.F.

Article 2

Indépendamment des prescriptions visées à l’article 1 ci- dessus la circulation des animaux isolés ou en groupe (bœufs, chevaux, ânes, moutons, chèvres, chameaux etc.) dans le périmètre urbain, est soumise aux dispositions ci-après déterminant les itinéraires et les heures ouvertes à la circulation.

Article 3

Les animaux venant du Nord (route de Largeau) et destinés aux Abattoirs de Farcha, ou se rendant dans cette direction, empruntent le chemin de service situé sur la droite de la route principale longeant la base 172 et à environ 500 mètres de la route asphaltée, de Fort-Lamy Farcha.

A l’extrémité du chemin de sortie, les animaux sont conduits à l’abattoir ou dans cette direction en passant par la route séparant le cimetière des installations de la société pétrolière SHELL.

Dans le sens inverse ce même itinéraire doit être respecté.

Article 4

Les animaux destinés aux abattoirs de Farcha ou se rendant dans cette direction, en provenance de l’Est et transitant par la ville ou en provenance du Foirail, suivent à partir de ce point les bas côtés des voies suivantes :

  • Rue de Bamako - rue de la Gendarmerie,
  • Avenue Saint-Martin - Rue de Bordeaux,
  • Rue du Béguinage - Rond-point de la Garde,
  • Rue Président Blanchard - rue des Eaux et Forêts,
  • Avenue Général Brosset - bas côté jusqu’à la route de Largeau jusqu’au chemin de service,
  • Chemin de service route du Cimetière - Farcha.

Dans le sens inverse cet itinéraire doit être respecté.

La traversée de la ville, des animaux destinés aux abattoirs de Farcha, doit être effectué entre 13 H 30 et 15 H 30.

L’itinéraire sus-indiqué sera modifié ultérieurement, par suite de l’aménagement de la cuvette Saint-Martin et des quartiers avoisinants.

Article 5

Les animaux provenant de l’Est de la ville ou en empruntant le Pont de Chagoua à destination du Foirail ou pour transiter par la ville, suivent la route de l’ancien Bac de Chagoua et L’ancienne route de Massenia jusqu’à :

  • la rue perpendiculaire à la route de Massenia déterminée à droite par l’habitation de EL HADJ GARBA,
  • de cette rue jusqu’à la rue Large à gauche conduisant au Marché à mil et au foirail.

Dans le sens inverse le même itinéraire doit être respecté.

Article 6

Les animaux empruntant le pont de Chagoua devront être passés dans les deux sens :

  • le matin avant 8 heures,
  • le soir entre 16 et 18 heures.

Article 7

Les animaux destinés à l’exportation provenant de toutes directions seront acheminés sur la Direction des Douanes par les voies suivantes :

  • Foirail - rue de Bamako - rue de la Gendarmerie,
  • Bordure de la Cuvette Saint-Martin à main gauche,
  • Canal Saint-Martin (bas-côté) jusqu’à la rue d’Ornano,
  • rue d’Ornano jusqu’à la direction des Douanes par la berge.

Ces animaux devront avoir atteint leur destination en bordure du fleuve avant 5 heures.

Dans le sens inverse le même itinéraire doit être respecté.

Les animaux devront dans ce cas, avoir quitté la Direction des Douanes entre 13 H 30 et 15 H 30.

Article 8

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et réprimées conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Article 9

Le Délégué Général du Gouvernement pour la ville de Fort-Lamy le commissaire Central de Police, le Chef du Bureau Urbain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.