Titre I DE LA MISSION, L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : DE LA MISSION

Article 1er : Il est assigné à la Brigade Anti-Gang (BAG) la mission suivante :

• Rechercher et neutraliser les malfaiteurs sous toutes les formes et sur toute l’étendue du territoire national ;
• Prévenir et réprimer tous comportements de nature à troubler l’ordre public ;
• Prêter main-forte aux autres forces de sécurité.

Article 2 : La Brigade Anti-Gang peut faire appel à toutes autres forces et à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 3 : La mise en mouvement de la Brigade Anti-Gang relève du Ministère de la Sécurité Publique et de l’immigration qui, le cas échéant, peut déléguer ses pouvoirs aux Autorités régionales.

Chapitre 2 : DE L’ORGANISATION

Article 4 : Le Poste de contrôle de la Brigade Anti-Gang est fixé à N’Djaména, toutefois en cas de nécessité, il peut être transféré en tout autre lieu.

Article 5 : La Brigade Anti-Gang composée de 150 hommes dont 75 provenant de la Gendarmerie Nationale et 75 de la Garde Nationale Nomade du Tchad est constituée comme suit :

• une compagnie opérationnelle comprenant 4 pelotons de 30 hommes ;
• un Officier de renseignements ;
• un Officier de discipline ;
• un service administratif composé de :
  • Secrétariat
  • Comptabilité.
• un service soutien formé de :
  • Groupe Transmissions ;
  • Groupe Santé ;
  • Groupe Auto ;
  • Groupe Matériel.

Chapitre 3 : DU FONCTIONNEMENT

Article 6 : Le Commandement de la Brigade Anti-Gang est placé sous l’autorité directe du Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration.

Article 7 : L’Officier de renseignements et l’Officier de discipline sont responsables devant le Commandant de la Brigade Anti-Gang ; ils sont chargés respectivement de recueillir toutes informations susceptibles d’orienter les actions de la brigade Anti-Gang ; et, d’instaurer et maintenir la discipline en son sein.

Article 8 : Le chef de service administratif a pour tâche, la gestion administrative et comptable de la BAG.

Article 9 : Le Chef de service de soutien est chargé de la transmission des messages, de l’entretien et de la maintenance du matériel de communication ; il veille à la santé du personnel, à l’entretien du parc automobile et gère d’une manière générale le matériel de la Brigade Anti-Gang.

Article 10 : Les pelotons de marche constituent des unités mobiles d’intervention.

Titre II DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 4 : DE LA PROCÉDURE

Article 11 : Les auteurs de crime et délits interpellés par la Brigade Anti-Gang seront remis à la Gendarmerie ou la Police Nationale aux fins d’enquêtes et seront déférés par la suite devant les juridictions compétentes.

Article 12 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.