Arrêté En vigueur

Arrêt n°377/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant création de la Commission Technique du Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad

Arrêt 83-377

Arrête :

Article 1 : Conformément à l’article 7 du décret n°135/PR/MPT/83 du 01/06/83, il est créé une Commission Technique du Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad.

Article 2 : La Commission Technique est composée de :

Président :

  • Directeur des Télécommunications

Vice-président :

  • Directeur du Plan et de la Reconstruction

Membres :

  • Gérant de la TIT
  • Directeur de l’Aéronautique Civile
  • Directeur des Services Techniques de l’Information
  • Chef de Service des Transmissions de la Présidence de la République
  • Chef de Services des Transmissions de la Sureté Nationale
  • Chef de Service des Transmissions des FANT

Le rapporteur permanent de la commission technique est le chef de service des Études et Statistiques de a Direction des Télécommunications.

En cas de besoin la commission peut appeler en consultation toute personne utile.

Article 3 : La commission technique se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois ou en session extraordinaire sur la convocation de son président.

Article 4 : Cette commission technique est chargée de :

  1. L’étude des questions communes à plusieurs départements et notamment à l’organisation générale du réseau des télécommunications du Tchad.
  2. L’examen pour avis au comité de coordination des télécommunications des projets d’équipement de différentes administrations comportant l’installation de matériels de télécommunications.
  3. L’étude des projets d’installations communes afin de proposer aux administrations la répartition des dépenses.
  4. Le suivi des études et de la réalisation des projets des télécommunications.
  5. La vérification technique du matériel radioélectrique utilisé dans la République du Tchad par les organismes civils et privés et la tenue à jour de la liste de ce matériel.
  6. Traiter les cas litigieux dans le domaine de fréquences et autres.
  7. La normalisation et l’harmonisation de matériel de télécommunications et matériels électroniques qui s’y rattachent.

Article 5 : Le Ministre des Postes et Télécommunications, président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et diffusé partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 1er juin 1983

Par le Président de la République Hissein Habré