Arrêté accordant l'agrément aux sociétés et organismes d'assurances autorisés à pratiquer les opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Tchad

Article 1.- L’agrément, pour pratiquer au Tchad les opérations d’assurance et de réassurance, est accordé aux sociétés et organismes d’assurance désignés ci-dessous, et pour les catégories désignées ci-dessous :

Société	Catégories d’opérations
Cie générale d’assurances	9, 9 bis, 11, 15, 16, 17, 18
La Préservatrice	8, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18
Assurances générales	9, 9 bis, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
La Paternelle	8, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18
Urbaine incendie	11, 18
Urbaine et Seine Accident	9, 9 bis, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18
L’Union	8, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18
Mutuelle générale française accidents	8, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Groupement française d’assurances	8, 9, 9bis 10, 11, 12, 15, 16 17, 18

Article 2.- Sont et demeurent abrogés tous agréments accordés antérieurement au présent arrêté.

Article 3.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.