Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de lieux de distraction

Arrête :

Article 1er : Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des lieux de distraction sont réglementés comme suit :

Jours ouvrables, jours fériés et Dimanche

• Heure d’ouverture : 10 H 00 ;

• heure de fermeture : 22 H 00.

Samedis et veilles des fêtes

- Heure d’ouverture : 10 H 00 ;

• Heure de fermeture : 24 H 00.

Article 2 : La sonorisation dans les débits de boissons et les lieux de distraction doit obéir au respect de la tranquillité publique et au tapage nocturne, conformément aux textes en vigueur.

Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 4 : Les Chefs d’Arrondissements, les Commissaires de Police et le Directeur de la Sécurité de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.