Arrêté accordant des indemnités de responsabilité aux Membres du Secrétariat Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice

Article 1er : Il est accordé une indemnité mensuelle aux membres du Secrétariat Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice comme suit :

• Le Coordonnateur 600.000 FCFA
• Les Experts Techniques 500.000 FCFA
• L’assistance Administrative et Financière 400.000 FCFA
• Le Comptable (Trésorier Régional de Doba) 250.000 FCFA

Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.