Arrêté portant organisation et attributions du Secrétariat Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers dévolus à la région productrice de pétrole de Doba

Article 1 : Il est créé auprès du Comité Provisoire de gestion des revenus pétroliers dévolus à la région productrice, un Secrétariat permanent dont le siège est fixé à Doba.

Article 2 : Le secrétariat permanent est composé comme suit :

• un secrétaire permanent
• un assistant du secrétaire permanent chargé de la gestion administrative et financière ;
• un assistant du secrétaire permanent chargé du suivi des programmes et projets ;
• deux (2) experts techniques chargés de l’analyse, de la présélection, du conseil et du suivi de l’exécution des projets ;
• un personnel d’appui.

Article 3 : Le secrétariat permanent est un organe d’appui au comité provisoire de gestion. A ce titre, il est chargé :

• du Secrétariat des réunions ;
• de la coordination des activités du secrétariat permanent ;
• de la communication permanente entre les membres du comité provisoire de gestion ;
• de la diffusion et de la communication sur instruction du président, des informations relatives au comité provisoire de gestion et du suivi de l’application des délibérations du comité ;
• de l’élaboration des rapports trimestriels, semestriels et annuels du comité ;
• de la rédaction des comptes rendus et communiqués de presse du comité ;
• de l’élaboration du budget en collaboration avec les Experts ;
• de la Coordination de l’exécution et du suivi des projets et programmes ;
• du Suivi de l’exécution financière du budget.

Article 4 : Sous la supervision du secrétaire permanent, l’assistant chargé de la gestion administrative et financière :

• assure l’exécution du budget du comité ;
• gère le Personnel ;
• tient la comptabilité des engagements de crédits ;
• dresse la comptabilité matière ;
• suit la réalisation des audits.

Article 5 : Sous la supervision du secrétaire permanent, l’assistant chargé du suivi de l’exécution des programmes et projets :

• prépare la réunion hebdomadaire de validation des dépenses ;
• tient et organise des informations statistiques et analytiques relatives aux opérations dont sont chargés les experts techniques ;
• assure la mise en forme des rapports trimestriels, semestriels et annuels du Comité ;
• collecte, classe et conserve la documentation et les archives du Comité ;
• prépare et suit les évaluations externes ;
• suit l’impact des Projets et Programmes et en dresse des rapports périodiques.

Article 6 : Les experts techniques analysent les projets présentés sur la base des critères approuvés par le comité provisoire de gestion.

Ils assurent le suivi et le contrôle des projets dont ils ont la responsabilité cela sur pièces et sur place.

L’équipe des experts techniques pourrait être composée d’un spécialiste en infrastructure, d’un spécialiste en passation des marchés.

Le secrétariat permanent peut faire appel, si nécessaire, à tout spécialiste dont la contribution est jugée nécessaire à la conduite de son activité.

Article 7 : Il est placé auprès du comité provisoire de gestion, un agent comptable désigné par le Ministre de l’Économie et des Finances.

Article 8 : L’agent comptable du comité provisoire de gestion est comptable principal de l’État. A ce titre, il exécute l’opération budgétaire et de trésorerie conformément au décret 118/F du 29 septembre 1963 et aux règles du plan comptable de l’État.

Article 9 : Un personnel d’appui assiste le comité provisoire de gestion dans l’accomplissement de ses missions.

Article 10 : Le personnel est recruté uniquement par appel public à candidature.

Les candidats au recrutement devront être de nationalité tchadienne et satisfaire tous les critères de sélection définis par le comité provisoire de gestion.

Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.