Arrêté En vigueur

Arrêté n°186/PR/CAB/83 du 21 avril 1983 portant création d’un Comité National des Fêtes

Arrêté 83-186

Arrête :

Article 1 : Il est créé un Comité National des fêtes chargé de l’organisation des festivités et des manifestations nécessitant la mise en place d’une structure particulière. Ce Comité organise la célébration du 1er Anniversaire de la Journée de Libération Nationale, de l’Unité et des Martyrs du 7 Juin et les festivités marquant la Fête Nationale du 11 Août.

Article 2 : Le Comité National des Fêtes placé sous la présidence du Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural, comprend :

  • Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité,
  • Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération,
  • Le Ministre des Finances et Matériels,
  • Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information,
  • Le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
  • Le Commissaire à l’Organisation Populaire du CCFAN.

Article 3 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Il dispose d’un Secrétariat.

Article 4 : Le Président est le seul responsable des dépenses; il peut, après avis du Comité, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Comité.

Article 5 : Le Comité des Fêtes est autorisé à accepter tous les dons en espèces ou en nature, destinés à contribuer à la célébration des festivités. Les dons en espèces seront obligatoirement versés au compte du Comité ouvert par le Président.

Article 6 : Les Sous -Comités sont désignés pour l’animation des festivités.

Article 7 : Les Sous-comités sont composés :

a) Sous-comité « Sécurité »

Président : Directeur de la Sûreté Nationale

Membres :

  • 3 Officiers désignés par le Commandant en Chef des FANT
  • Directeur de la Documentation et de la Sécurité,
  • Chef de Sécurité à la Présidence de la République
  • Commissaire Central de la ville de N’Djaména
  • Directeur du Cabinet Militaire du Président de la République.

b) Sous-comité « Protocole – Accueil – Hébergement – Transports et Réception officielles » Président : Directeur du Protocole d’État à la. Présidence de la République

Membres :

  • Directeur du Protocole des Affaires Étrangères
  • Chef de Service de Matériels du Ministère des Finances et Matériels
  • 1 Représentant du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, des Eaux Forêts et Chasse
  • Intendant de la présidence de la République
  • 2 Agents Féminins de la Sûreté Nationale
  • Personnel du Protocole
  • Directrice des Affaires Sociales
  • Chef de Service de Logement au S.G.G.

c) Sous-comité « Équipement – Pavoisement et Assainissement »

Président :

  • Maire de la Ville de N’Djaména

Membres :

  • Directeur dos Travaux Publics
  • Chef des Services Techniques de la Mairie
  • Chef de Service d’Assainissement.

d) Sous-comité « Manifestations culturelles »

Président :

  • Directeur Général de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Membres :

  • Directeur de la Jeunesse et des Sports
  • Représentant de la Mairie
  • 1 Représentant de la Préfecture
  • 1 Représentant du CCFAN
  • 4 Membres de la CNC

e) Sous-comité « Approvisionnement – Dons – Legs »

Président :

  • Trésorier Central

Membres :

  • Le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce
  • Le Directeur Général de l’Inspection Générale et du Contrôle d’État

f) Sous-comité « Surveillance sanitaire »

Président :

  • Directeur de la Santé Publique

Membres :

  • Médecin chef de l’Hôpital Central
  • Directeur des Grandes Endémies
  • Médecin chef de l’Hygiène Scolaire

g) Sous-comité « Information »

Président :

  • Directeur Général de l’Information

Membres :

  • Directeur Général des Postes et Télécommunications
  • Directeur de la Presse à la Présidence de la République
  • Directeur de la Presse Écrite et Filmée
  • Directeur de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne
  • Directeur d’Al Watan.

Article 8 : Les Présidents des Sous-comités peuvent faire appel pour participer aux délibérations, à toute personne civile ou militaire dont ils jugent utile la collaboration.

Article 9 : Les Sous-Comités désignés à l’article 7 ne sont responsables que pour les Fêtes et manifestations organisées à N’Djaména.

Article 10 : Le présent Arrêté qui annule toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié` au Journal officiel.

N’Djaména, le 21 avril 1983

Hissein Habré