Arrêté En vigueur

Arrêté portant Organisation et Attributions des Services du Centre de Contrôle de qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)

Arrêté 13-019

Arrête :

Titre 1 : Des Dispositions préliminaires

Article 1er: Le présent arrêté fixe l’organisation et les attributions des services du Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires, en application du Décret N’ 573/PR/PM/MDPPA/2012 du 23 avril 2012, portant Organisation et Fonctionnement du Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA).

Titre 2 : De la Direction Générale (DG).

Article 2: Placée sous l’autorité d’un(e) Directeur (rice) Général(e), la Direction Générale dispose de compétences générales en matière d’administration et de finance. Elle exerce l’autorité scientifique et veille à l’application de la politique qualité conformément à la déclaration de management qualité du Centre. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Evaluer les risques liés aux aliments et établir la conformité de ceux-ci en République du Tchad Assurer l’ordre au sein du CECOQOA ;
  2. Coordonner et animer toutes les structures de gestion technique, administrative et financière placées sous sa responsabilité ;
  3. Ordonner des descentes inopinées, à la demande des ministères impliqués dans la problématique de la sécurité sanitaire des aliments ou de son propre chef, dans les établissements publics ou privés d’agroalimentaires en vue des prélèvements ;
  4. Concevoir, élaborer et appliquer les procédures qualité relatives aux denrées alimentaires en conformité avec les textes nationaux et internationaux ;
  5. Contribuer à l’élaboration et l’harmonisation des normes relatives à la qualité des denrées alimentaires ;
  6. Développer des partenariats avec les réseaux et institutions nationaux, régionaux et internationaux concernés par la problématique de la sécurité sanitaire des aliments ;
  7. Veiller à l’accréditation des méthodes analytiques utilisées et à la réalisation des essais inter laboratoires ;
  8. Concevoir, élaborer et soumettre au Conseil d’Administration, les stratégies de développement, les budgets programmés, les projets, les options de budget d’investissement du CECOQDA ;
  9. Mettre en œuvre les décisions et les orientations du Conseil d’Administration et d’en assurer 1B suivi
  10. Veiller à une gestion efficace et efficiente de toutes les ressources (humaines, matérielles et financières) du CECOQDA ;
  11. Renforcer les capacités scientifiques, techniques, financières et en ressources humaines du CECOUDA en négociant, en exécutant et en suivant les contrats passés avec les acteurs des filières agroalimentaires et autres partenaires ;
  12. Rendre compte de sa gestion et de ses activités à travers des rapports au Conseil d’Administration ;
  13. Représenter le CECOQDA dans la vie civile et judiciaire
  14. Ouvrir et gérer les comptes au nom du CECOQDA.

Article 3 : la Direction Générale dispose des services suivants la Division Administrative et du Personnel La Division de la Comptabilité et du Matériel; Le Secrétariat de Direction.

Chapitre 1 : De la Division Administrative et du Personnel

Article 4 : Placée sous la responsabilité d’un Chef de Division, la Division Administrative et du Personnel contribue à la résolution de toutes les questions relatives à la politique de gestion administrative et du personnel de l’institution. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Elaborer et mettre en oeuvre sous l’autorité du (de la) Directeur (rice) Général(e), la politique de gestion administrative et du Personnel ;
  2. Appuyer le (la) Directeur (rice) Général(e) à la résolution des problèmes Administratifs du Personnel ;
  3. Assurer la coordination de tous les services placés sous sa responsabilité: Participer à l’élaboration des budgets du CECOQDA ;
  4. Assurer la gestion du personnel conformément aux textes en vigueur ;
  5. Mettre en place et exploiter un processus d’évaluation du personnel, un plan de formation et un système de gestion prévisionnelle du personnel à même d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins du CECOQOA et les ressources humaines disponibles ;
  6. Etre en relation avec la Division de la Comptabilité et du Matériel dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de l’exécution des paies ;
  7. Etre en relation avec l’administration du travail et la CNPS.

Article 5 : La Division Administrative et du Personnel comprend deux services Le Service des Archives et de la Documentation (SARD); Le Service du Personnel (SP).

Article 6 : Placée sous la responsabilité d’un Chef de Division, la Division de la Comptabilité et du Matériel contribue à la résolution de toutes les questions liées à la politique de gestion des ressources financières et matérielle de l’institution. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Elaborer et mettre en œuvre sous l’autorité du (de la) Directeur (rice) Général(e), la politique financière de gestion du patrimoine du CECOQDA,
  2. Elaborer et mettre en place les règles et les procédures de suivi, de contrôle des opérations financières, comptables et budgétaires et veiller à leur bonne application ;
  3. Elaborer les budgets du CECOQDA ;
  4. Veiller aux principaux équilibres financiers, budgétaires et au respect des valeurs éthiques et à la transparence dans la comptabilité ;
  5. Rédiger les rapports financiers de toutes les activités du CECOQDA et les transmettre au (à la) Directeur (rice) Général(e), dans le délai requis ;
  6. Effectuer les achats conformément aux procédures en vigueur au CECOQDA Apporter un appui au (à la) Directeur (rice) Général(e) pour la résolution de toutes les questions pratiques liées aux finances et aux matériels ;
  7. Assurer les opérations courantes de paiement, d’enregistrement et la conservation des pièces comptables ;
  8. Préparer les missions d’audit ;
  9. Détenir la caisse et les chéquiers bancaires du CECOQDA
  10. Présenter chaque fin de semaine la situation de la caisse au (à la) Directeur (rice) Général(e) ;
  11. Soumettre les demandes d’approvisionnement de la caisse au (à la) Directeur (rice) Général(e) ;
  12. Enregistrer les demandes de paiement, les factures et les demandes d’avances sur salaire ;
  13. Remplir les bons de dépenses (BD) relatives aux factures dont les demandes de paiement sont approuvées par la (la) Directeur (rice) Général(e) ;
  14. Remplir les bons de recettes (BR) ;
  15. Procéder à l’encaissement des recettes et subventions du CECOQDA ;
  16. Procéder aux paiements des dépenses approuvées par le (la) Directeur (rice) Général(e) ;
  17. Procéder à l’encaissement des approvisionnements ;
  18. Gérer le stock des bons de dépenses, des bons de recettes et des ordres d’imputation ;
  19. Encaisser les recettes du Centre sous contrôle du le (la) Directeur (rice) Général(e) ;
  20. Suivre la gestion et la consommation des crédits alloués Gérer les réclamations d’ordre financier des clients ;
  21. S’assurer des procédures de réceptions des échantillons ;
  22. Réceptionner les matériels et les équipements,
  23. Veiller à la maintenance du bâtiment conformément aux procédures qualités ;
  24. Assurer la bonne gestion des matériels et la gestion logistique du CECOQDA.

Article 7 : La Division de la Comptabilité et du Matériel comprend quatre Services.

  • Le Service de la Comptabilité ;
  • Le Service de la Réception des échantillons ;
  • Le Service du Matériel ;
  • Le Service d’Entretien Général.

Article 8 : Le Chef de Division de la Comptabilité et du Matériel est un Comptable public.

Chapitre 3 : Du Secrétariat de la Direction Générale.

Article 9 : Placé (e) sous l’autorité du (la) Directeur (rice) Général(e), le (la) secrétaire de direction est chargée de :

  1. Réceptionner le courrier et les documents du CECOQDA et en assurer le traitement ;
  2. Préparer l’expédition du courrier - départ, des documents ;
  3. Rédiger les correspondances, notes, ordres de mission ;
  4. Organiser les réunions et rendez vous du (de la) Directeur (rice) Général(e) ;
  5. Assurer l’accueil, l’information et l’orientation des visiteurs et clients ;
  6. Tenir les registres des courriers et notes ;
  7. Réceptionner les communications téléphoniques et les orienter vers les destinataires ;
  8. Procéder au classement des documents ;
  9. Gérer les fournitures de bureau et consommables ;
  10. S’acquitter des tâches à lui confiées par le (la) Directeur (rice) Général(e), dans le domaine de sa compétence.

Titre 3 : De la Direction de Contrôle de Qualité Physico-chimique des Denrées Alimentaires, Eaux, Boissons et Médicaments (DCQPC).

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur (rice), la Direction de Contrôle de qualité Physico-chimique des Denrées Alimentaires, Eaux, Boissons et Médicaments (DCQPC) est l’organe technique et opérationnel en charge de la détermination des caractéristiques minérales, organiques, des principes actifs, matières grasses, métaux lourds, organismes génétiquement modifiés (OGM) de tout échantillon de denrées alimentaires et de médicaments. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Assurer la fiabilité des résultats et valider les résultats des essais inter laboratoires ;
  2. Superviser et animer toutes les structures placées sous sa responsabilité
  3. Appliquer et faire appliquer les méthodes normatives d’analyse des différents types de denrées alimentaires ;
  4. Veiller à obtenir du personnel placé sous sa responsabilité, des prestations de qualité en termes de production des résultats d’analyse fiables et valorisables ;
  5. Participer à la planification des activités de la Direction Générale Participer à la formation continue et à l’appui- conseil des acteurs des filières agroalimentaires ;
  6. Contribuer à l’élaboration des normes nationales, démarches et règlements ;
  7. Participer au processus de certification de la qualité des denrées alimentaires à travers les résultats d’analyses Capitaliser et valoriser les acquis des différentes activités ;
  8. Conseiller le (la) Directeur (rice) Générale), sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Article 11 : La DCQPC est constituée de deux Départements:

Le Département de Contrôle de Qualité Physico-chimiques Aliments, Eaux et Boissons (DCQPAEB);

Le Département de Contrôle de Qualité des Médicaments et de Biologie Moléculaire (DCQMBM).

Chapitre 1 : Du Département de Contrôle de Qaulité Physico-chimiques Aliments, Eaux et Boissons

Article 12 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Département, la DCQPAEB est chargé de:

  1. Garantir la fiabilité et valider les résultats des essais inter-laboratoires ;
  2. Elaborer les tableaux de bord de suivi des sections placées sous sa responsabilité ;
  3. Planifier les activités des sections ;
  4. Déterminer les méthodes normatives d’analyses et les critères d’interprétations des. Résultats ;
  5. Formuler des propositions des normes nationales, sous-régionales, démarches et règlements ;
  6. Participer à la formation continue et à l’appui-conseil des acteurs des filières agroalimentaires ;
  7. Contribuer à l’élaboration des documents tels que les manuels Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP), les Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH), le Plan de Gestion de la Qualité (PGQ) etc. ;
  8. Evaluer et suivre les personnes placées sous sa responsabilité en vue des prestations de qualité en termes de production des résultats ;
  9. Contribuer à l’encadrement technique des stagiaires sur le plan de la recherche académique (étudiants) ;
  10. Conseiller le (la) Directeur (rice) sur toutes les questions relevant de la DAPC.

Article 13 : Le DCQPAEB comprend deux sections :

  1. La Section Analyse des Métaux et Micropolluants Minéraux (SAM). Cette section comprend deux laboratoires :
  2. Le Laboratoire d’Analyse des Métaux et Micropolluants Minéraux
  3. Le Laboratoire d’Analyse des Micropolluants Organiques.
  4. La Section Bromatologie/Analyse des Eaux et Soissons(SBAEB). Cette section comprend deux laboratoires :
  5. Le Laboratoire d’Analyse des Eaux et Boissons ;
  6. Le Laboratoire de Chimie Classique et Bromatologie.

Chapitre 2 : Du Département de Contrôle de Qualité des Médicaments et de Biologie Moléculaire (OCUMEM).

Article 14 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Département, le Département de Contrôle de Qualité des Médicaments et de Biologie Moléculaire est chargé de:

  1. Garantir la fiabilité et valider les résultats des essais inter-laboratoires ;
  2. Elaborer les tableaux de bord de suivi des sections placées sous sa responsabilité ;
  3. Déterminer les méthodes normatives d’analyses et les critères d’interprétations des résultats ;
  4. Formuler des propositions des normes nationales, sous-régionales, démarches et règlements
  5. Participer à la formation continue et à l’appui-conseil des acteurs des filières agroalimentaires
  6. Contribuer à l’élaboration des documents tels que les manuels Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP), les Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH), le Plan de Gestion de Qualité (POU) etc. ;
  7. Evaluer et suivre les personnes placées sous sa responsabilité en vue des prestations de qualité en termes de production des résultats ; Identifier les micropolluants organiques ;
  8. Identifier les résidus de médicaments et pesticides dans les aliments ;
  9. Recherùer les mycotoxines ;
  10. Contrôler;1la qualité des médicaments (détermination des principes actifs etc..) ;
  11. Contrôler la qualité des matières premières d’origine animales, végétale et autres ;
  12. Contrôler la qualité des préparations galéniques des médicaments ;
  13. Contrôler la qualité des produits issus de la pharmacopée traditionnelle Contribuer à l’encadrement technique des stagiaires sur le plan de la recherche académique (étudiants) Conseiller le /a) Directeur (rice) sur toutes les questions relevant de ses compétences.

Article 15 : le Département de Contrôle de Qualité des Médicaments et Biologique Moléculaire comprend deux Sections :

  1. La Section Analyse des Médicaments (SAM). Cette section comprend un laboratoire :
  2. Le Laboratoire d’Analyse des Médicaments.
  3. La Section Biologie Moléculaire / OGM. Cette section comprend un laboratoire :
  4. Le Laboratoire de Biologie Moléculaire / OGM/Analyse des Pathogènes.

Titre 4 : De la Direction de Contrôle de Qualité Microbiologique des Aliments, Eaux et Boissons (DCQM)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un (e) Directeur (rice), la Direction de Contrôle de Qualité Microbiologique des Aliments, Eaux et Boissons est l’organe technique opérationnel en charge de la définition des caractéristiques  microbiologiques, biochimiques, toxicologiques, fongiques et autres de tout échantillon des denrées alimentaires. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Superviser et d’animer toutes les structures placés sous sa responsabilité ;
  2. Appliquer et faire appliquer les méthodes normatives d’analyse des différents types de denrées alimentaires ;
  3. Assurer la fiabilité des résultats et valider les résultats des essais inter laboratoires ;
  4. Veiller à obtenir du personnel placé sous sa responsabilité, des prestations de qualité en termes de production des résultats d’analyses fiables et valorisables ;
  5. Participer à l’élaboration du plan d’action du CECOQDA
  6. Participer à la formation continue et à l’appui - conseil des acteurs des filières agroalimentaires ;
  7. Contribuer à l’élaboration des normes nationales, démarches et règlements ;
  8. Participer au processus de certification de la qualité des denrées alimentaires à travers les résultats d’analyses ;
  9. Capitaliser et valoriser les acquis des différentes activités ;
  10. Conseiller le (la) Directeur (rice) Général(e) sur toutes les questions relevant de ses compétences.

Article 17 : La Direction de Contrôle de Qualité Microbiologique des Aliments, Eaux et Boissons est composée de deux Départements:

Le Département d’Analyses Microbiologiques des Aliments(DAMA) ;

Le Département d’Analyses Microbiologiques des Eaux et Boissons (DAMES).

Chapitre 1 : Du Département d’Analyses Microbiologiques des Aliments (DAMA)

Article 18 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Département, le Département d’Analyses Microbiologiques des Aliments est l’organe technique en charge de la définition des méthodes d’analyses microbiologiques et toxicologiques des denrées alimentaires. A ce titre, il est chargé de :

  1. Elaborer les méthodes d’analyse en s’appuyant sur le référentiel et définir les critères d’interprétation des résultats ;
  2. Valider les résultats d’analyse et respecter la confidentialité des résultats ;
  3. Elaborer le planning des activités d’Assurance Qualité (MAU);
  4. Contribuer à toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel ;
  5. Participer à la formation continue et à l’appui-conseil des acteurs des filières agroalimentaires
  6. Contribuer à l’élaboration du budget ;
  7. Veiller au respect et à l’application de la norme ISO 17025

Article 19 : Le Département d’Analyses Microbiologiques des Aliments comprend une Section:

La Section Microbiologie des Aliments /Toxicologie (SMAT). Cette section comprend deux laboratoires :

Le Laboratoire de Toxicologie :

Le laboratoire de Microbiologie des Aliments.

Chapitre 2 : Du Département d’Analyses Microbiologiques des Eaux et Boissons (DAMEB)

Article 20: Placé sous l’autorité d’un Chef de Département, la Département Analyses Microbiologiques des Eaux et Boissons est l’organe technique en charge de la définition des méthodes d’analyses microbiologiques des eaux et boissons. A ce titre, il est chargé de: - Elaborer les méthodes d’analyse en s’appuyant sur le référentiel et définir les critères d’interprétation des résultats ;

  1. Valider les résultats d’analyse et respecter la confidentialité des résultats.
  2. Elaborer le planning des activités ;
  3. Garantir au sein de l’unité l’application et le respect des politiques et des procédures définies dans le Manuel d’Assurance Qualité ;
  4. Contribuer à toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel ;
  5. Participer à la formation continue et à l’appui-conseil des acteurs des filières agroalimentaires ;
  6. Contribuer à l’élaboration du budget ;

Article 21 : Le Département d’Analyses Microbiologiques des Eaux et Boissons comprend une Section.

  1. La Section Microbiologie des Eaux et Boissons (SMEB). Cette section comprend deux laboratoires :
  2. Le Laboratoire d’Analyse des Eaux ;
  3. Le Laboratoire d’Analyse des Boissons.

Article 22 : Placée sous la responsabilité d’un (e) Directeur (rice), la Direction de l’Assurance Qualité, Hygiène et Sécurité (DAGHS) est l’organe technique et opérationnel garant du système de management qualité du CECOUDA. A ce titre, elle est chargée de:

  1. Elaborer le Manuel de Qualité et des procédures générales de management qualité (ISO 9001) ;
  2. Etre l’interlocuteur direct des correspondants qualité des différents laboratoires ;
  3. Préparer et proposer au (à la) Directeur (rice) Général(e) les demandes d’accréditation ;
  4. Gérer et organiser la gestion de la documentation qualité ;
  5. Veiller à l’amélioration de la qualité des prestations des services relevant de sa direction et de tous les laboratoires et services du CECOQDA ;
  6. Définir un échéancier des tâches à exécuter en matière d’assurance qualité avec les correspondants qualités ;
  7. Assurer et veiller à ce que le laboratoire s’inscrive en permanence dans la démarche et l’esprit qualité et respect de la politique et les procédures mises en place - Assurer l’hygiène et la sécurité du centre ;
  8. Organiser, planifier, animer les audits internes et externes et participer à l’animation de la revue de direction - gérer les non - conformités, les réclamations et vendre l’image qualité du CECODA à l’extérieur ;
  9. Assurer la fiabilité des appareils de mesure du CECOQDA.

Article 23 : la Direction de l’Assurance Dualité, Hygiène et Sécurité (DAGHS) comprend deux Divisions:

La Division Métrologie/Maintenance (OMM) ;

La Division Hygiène, Sécurité et Environnement (OHSE).

Chapitre 1 : De la Division Métrologie/Maintenance (OMM).

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division Métrologie et Maintenance est chargée de :

  1. Définir les normes métrologiques (mesures et paramètres utiles, traçabilité) ;
  2. Faire évoluer le système en appliquant les normes en vigueur au laboratoire ;
  3. Adapter l’outil informatique aux besoins (gestion de nouveaux logiciels métrologiques) en fonction des possibilités ;
  4. Définir et documenter les responsabilités de l’ensemble du personnel affecté au système de management Mesure ;
  5. Veiller à l’entretien et à la maintenance préventive et curative des appareils du CECOQDA ;
  6. Définir les mesures correctives et les faire connaître aux techniciens ;
  7. Apporter une aide technique aux agents dans la mise au point et le bon usage des équipements et matériels Identifier les besoins de formation du personnel en Métrologie/Maintenance ;
  8. Contribuer à l’élaboration du budget de la DAQHS ;
  9. Contribuer à la définition des normes métrologiques au niveau national.

Article 25: la Division Métrologie/Maintenance comprend deux Services Le Service de Métrologie: L le  Service de Maintenance.

Chapitre 2 : De la Division Hygiène-Sécurité-Environnement (OHSE).

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division Hygiène Sécurité et Environnement est chargée de:

  1. Participer à la définition de la politique de sécurité et environnement. En définir les objectifs et les moyens et assurer sa mise en place, son animation et son suivi. Garantir l’amélioration continue ;
  2. Etablir un partenariat avec les différents services publics d’hygiène et les ONGs ;
  3. Etablir les programmes de prévention afin de réduire le nombre d’accident et leur coût (accidents de travail, maladies professionnelles). Il doit diriger et contrôler toute action de prévention contre les risques et les nuisances ;
  4. Participer à l’élaboration des différents guides (Guide de sécurité, guide d’hygiène) ;
  5. Contribuer à l’encadrement des stagiaires dans le domaine d’hygiène, sécurité et environnement ;
  6. Etudier les dangers potentiels lors de nouvelles installations ;
  7. Former le personnel d’appui ainsi que les techniciens de laboratoire sur les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’environnement ;
  8. S’assurer la fiabilité des installations (systèmes d’alarme, portes coupe-feu, etc.) et veiller à l’application de toutes les nouvelles normes en vigueur ;
  9. Rédiger les consignes de sécurité et les faire respecter ;
  10. Effectuer des audits internes d’application des processus liés aux réglementations et certifications ;
  11. Veiller à l’application des normes de certification en vigueur (ISO 14001) ;
  12. Participer à l’animation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSET) ;
  13. Réaliser et mettre à jour les dossiers de sécurité (étude de danger, étude d’impact, analyse de risques ;
  14. Etablir les diagnostics et les bilans de sécurité ;
  15. Gérer le système documentaire d’Hygiène-Sécurité-Environnement ;
  16. Suivre les différents indicateurs, évaluer les résultats sécurité et environnement ;
  17. Conseiller et assister le (la) Directeur (rice) dans l’élaboration et l’organisation de la politique de l’Assurance Qualité, Hygiène et Sécurité(AUHS) du Centre ;
  18. Animer les réunions des équipes de techniciens ou des agents d’appui sur les questions de l’assurance qualité, hygiène et sécurité ; Superviser la mise en œuvre des plans d’amélioration qualité ;
  19. Réaliser de manière périodique un suivi - évaluation du système management qualité au sein du CECOQDA ;
  20. Diriger les actions de sensibilisation du personnel sur le respect des exigences relatives aux produits ;
  21. Identifier les besoins de formation du personnel en assurance qualité ;
  22. Collaborer avec les responsables des autres départements à l’élaboration de plans, programmes, projets et autres activités relatives à la gestion globale de l’assurance qualité ;
  23. Veiller au maintien du niveau de qualité, intégrité et fiabilité des résultats ;
  24. Contribuer à l’élaboration du budget de la DAQHS.

Article 27 : La Division Hygiène- Sécurité -Environnement comprend trois Services: Le Service de Sécurité (SS) ; Le Service d’Hygiène- Environnement (SHE); le Service de Laverie et Préparation des Milieux de Culture (SUIVIE).

Titre 5 : Des Dispositions Finales

Article 28: Les attributions des Chefs de sections, des Chefs des services et des Techniciens des laboratoires seront définies par une note de service du (de la) Directeur (rice) Général(a).

Article 29 : Les Chefs de services et les Chefs de sections sont nommés par décision du (de la) Directeur (rice) Général(e) sur proposition des Chefs des Divisions et des Chefs des Départements concernés.

Article 30: les Chefs de Divisions, les Chefs de Départements sont nommés par décision du (de la) Directeur (rice) Général(e) sur proposition des Directeurs Techniques concernés.

Article 31 : Le (la) Directeur (rice) Général (e) rend compte semestriellement des activités du CECOQDA au Secrétaire Général du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales. Les Directeurs (rices) Techniques rendent compte des activités de leur direction par trimestre au (à la) Directeur (rice) Général(e) du CECOQDA.

Article 32 : Les dispositions du présent arrêté seront complétées par le Règlement Intérieur et le manuel de procédure t6chnique, administrative et financière.

Article 33: Le (la) Directeur (rice) Général(e) est chargé(e) de l’application du présent arrêté.

Article 34 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout ou besoin sera.