Arrêté portant création d’un Comité Interministériel Chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)

Arrête:

Article 1er : Il est créé un Comité Technique Interministériel Chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS) relatives aux conditions de vie et de travail des Enseignants-Chercheurs.

Article 2 : Le Comité est composé comme suit :

Au titre du Gouvernement :

• le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Président ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail, Vice-président ;
• le Recteur de l’Université de N’Djaména : Rapporteur ;
• le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, membre ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, membre ;
• le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement, membre ;
• le Directeur Général des Bâtiments Civils, membre ;
• le Directeur Général du Budget, membre ;
• le Coordonnateur de la Cellule Chargée du Suivi de la Réforme de l’Administration Publique (CESRAP), membre ;
• le Directeur Général de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM), membre.

Au titre du Syndicat National des Enseignants chercheurs du Supérieur (SYNECS) :

• dix (10) membres du Bureau National du SYNECS, dont un 2ème Rapporteur.

Au titre d’observateurs :

• le Conseiller Technique Chargé de l’Enseignement Supérieur à la Présidence de la République ;
• le Conseiller Technique Chargé de l’Enseignement Supérieur à la Primature.

Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité sont imputables au budget de l’Etat.

Article 4 : Le Comité rendra compte, dans un délai de deux mois, à compter de la date de signature du présent arrêté, des propositions de solutions et des points de blocage au Gouvernement, seul habilité à prendre les décisions.

Article 5 : Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment l’arrêté n° 1047/PR/PM/SGG/2011 du 05 avril 2011, portant création d’un Comité Technique Interministériel chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS).

Article 6 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.