Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad hoc chargé d'examiner les offres d'installation de matériels de surveillance et de renouvellement des documents administratifs

Arrêté 15-3733

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Ad Hoc d’examen des offres des prestataires de services d’installation de matériels de surveillance et de renouvellement des documents administratifs.

Article 2 : La mission du Comité consiste à:

  1. Examiner les différentes offres techniques et financières relatives à l’installation des matériels de surveillance et de choisir l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement en vue de la formalisation du contrat ;
  2. Engager les négociations avec le Partenaire Technique chargé d’assister le Gouvernement dans le ‘processus de renouvellement des documents administratifs (Carte Nationale d1cientité, Passeport, Permis, Carte grise) ;
  3. Faire toutes propositions au Gouvernement en rapport avec ses missions.

Article 3 : Le Comité est composé ainsi qu’il suit:

  1. Président: Le Ministre en charge de la Sécurité Publique
  2. Membres:
  • Le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Le Ministre en charge des Transports ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement (Rapporteur) ;
  • Le Secrétaire Général de la Primature (Rapporteur Adjoint) ;
  • Le Conseiller en charge de la Sécurité à la Présidence de la République ;
  • Le Directeur Général de la Police Nationale ;
  • Le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité ;
  • Le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale ;
  • Le Maire de la Ville de N’Djamena.

Article 4 : Le Comité peut faire appel à toute personne ou service susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le Comité soumet ses conclusions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans un délai de vingt (20) jours.

Article 6 : La mission du Comité prend fin avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, thef du Gouvernement.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.